Le juge des référés vient de statuer sur le recours de l’opérateur du champ pétrolier Sangomar, Woodside, contre le Fisc sénégalais. La compagnie australienne souffle en attendant le jugement dans le fond renvoyé au 7 novembre prochain. Woodside a obtenu un sursis à l’exécution « des prélèvements déjà effectués dans les comptes de la société » pour le recouvrement de la somme de 40,061 milliards de francs CFA, renseigne Libération. L’opérateur du projet Sangomar a dû déposer des garanties financières solides, d’après la même source. « Par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la CDC [Caisse des dépôts et consignations]. Le tribunal a estimé que ces garanties couvrent en l'état l'intégralité de la créance fiscale réclamée », souffle Libération.
Auteur: Seneweb News-RP
Comments
Trop d!impôts tue l'impôt or nos nouveaux dirigeants ont délivré des ATD à quasiment toutes les entreprises. Je me demande si l'effet inverse ne risque pas de se produire c'est-à-dire le ralentissement de l'activité ou la fuite de certains opérateurs
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ngi kate dag diouti lagn kham
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Cette affaire va finir devant le CIRDI. Et cela va nous coûter cher alors que nous n'avons qu'une capacité de 100.000 barils contre 2 millions pour le Nigéria, 1,6 pour l'Angola et 1 million pour la CIV. Si on nous condamne avec des dommages et pour remboursement des frais de procédures. Sans compter que cette entreprise est capable de mobiliser quelque 300 avocats tous spécialistes de questions pointues dans les violations des droits à l'investissement. Sans compter que l'affaire est suivie par le marché et par tous les investisseurs...
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Et,le probleme des redressements au Senegal est que les sommes sont arbitrairement fixees pour enrichir les caisses communes des inspwcteirs.Seul un petit pourcentage va au tresor.Autrement,les contribuabless sint redressees pour faire des fonctionnaires milliardaires.
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A cause d'un gouvernement thiouné qui arrête tout les activités ....
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Il n'y a pas trop d'impôt au Sénégal comparé aux autres pays , les gens ont juste pris la mauvaise habitude de ne pas reverser les taxes collectées ... Faut allez aux USA , France , UK pour voir ....
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Ce que le Gouvernement est entrain de faire c'est d'essayer pour que les ressources du Sénégal bénéficient les Sénégalais. Car Macky Sall nous a Vendu Vivant
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Est ce que le CIRDI ( centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) ? Les conflits liés au paiement des taxes internes relèvent normalement du droit interne et ne constitue pas a proprement parle de conflits de la compétence du tribunal arbitral
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Les impôts individuels au Sénégal sont trop chers. Il faut voir les taxes relevées sur le billet d’avion pour le Sénégal pour constater que les taxes sont plus élevées que celles de nombreuses grandes capitales du monde. On aimerait bien voir cet argent investi dans l’emploi des jeunes. Incitons les entreprises à embaucher les jeunes dès le lycée pour accroître leur chance d’être formés techniquement avant leur trentaine. Dans beaucoup de pays les citoyens ont au moins 10 ans d’expérience à leur trentaine. Le système à l’anglaise a un grand atout. Wa salam.
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Le gouvernement indonésien a été poursuivi en juin 2012 par la compagnie Churchill Mining (basée à Londres) le gouvernement ayant révoqué les droits de concession détenus par une compagnie locale dans laquelle Churchill Mining avait investi. En 2019, le Pakistan a été condamné à payer 5,84 milliards de dollars au groupe minier Tethyan Copper Company à la suite d'un conflit autour d'un permis d'exploitation au Baloutchistan3. En 2024, le Maroc est condamnée à verser 150 millions de dollars à Corral Petroleum Holdings
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Vous voyez que pour les 2 cas cités cela concerne des contrats et ruptures de contrat. Là il s'agit de paiement d impôts et pas de contrat entre lenpayer et l investisseur.
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Macky et sa firme familiale sont de grands voleurs, personne ne l'ignore, ils ont contractés des contrats bidons pour eux. Quant à faire payer aux Cies ayant fait le travail demandé par le Sénégal : forages et prospection que nous sommes incapables de faire c'est inutle et illogique. Ce nouveau gouvernment serait davantage honnête de s'en prendre aux milliers de sénégalais qui ne paient pas d'impôts et n'enrichisset qu'eux et non l'Etat.
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Ce n’est pas vrai. Le Sénégal a un niveau d’imposition très élevé pour un pays dont l’économie n’est pas forte, pas de classe moyenne et 1/10 à peu près de salariés sur 18 millions de personnes dont peut être moins de la moitié qui sont du privé et payent la peau du derrière. Pendant ce temps, le train de vie de l’état est hyper élevé , les inspecteurs des impôts dictent arbitrairement leur volonté pour après se partager une bonne partie de nos thunes et la quasi intégralité des terres. Le pays est pourri et les nouveaux dirigeants sont issus du corps qui doit en premier être réformé, ce qui signifie que ce n’est pas demain la veille.
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Mon cher Tout investissement se fondé sur la réglementation. Fiscal en vigueur au moment de sa mise en œuvre Cela veut dire quoi ? Dans la.phase qui était celle du développement du projet, les Lois (code pétrolier een1998 notamment) dictent de ne pas payer d'impôts sur les opérations ni de TVA.... Pourquoi ? Parce que toutes les dépenses doivent être ensuite defalquées (cost Oil) aubmoment de l'exploitation Woodside na aucun intérêt à vouloir voler des impôts puisqu'il c'est une compagnie qui est la pour au moins 30 ans d'exploitation Lui demander comme ça 40 milliards (fqur que l'administration fiscale nous dise d'où viennent ces 40 milliards) c'est entraver sa liberté d'investissement Donc on ira vers l'arbitrage de factobet l'état perdra aussi bien de l'argent que de la crédibilité La vérité c'est que le senegalnest un tout petit producteur de pétrole qui a trop faim et trop tôt Woodsite et BP ont été obligé de prêter de l'argent à Patrosen pour que celle ci puisse augmenter ses parts au delà des 10 % dans la phase de développement Donc beurré bouki ak Mbaam lay doone
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Mon cher Tout investissement se fondé sur la réglementation. Fiscal en vigueur au moment de sa mise en œuvre Cela veut dire quoi ? Dans la.phase qui était celle du développement du projet, les Lois (code pétrolier een1998 notamment) dictent de ne pas payer d'impôts sur les opérations ni de TVA.... Pourquoi ? Parce que toutes les dépenses doivent être ensuite defalquées (cost Oil) aubmoment de l'exploitation Woodside na aucun intérêt à vouloir voler des impôts puisqu'il c'est une compagnie qui est la pour au moins 30 ans d'exploitation Lui demander comme ça 40 milliards (fqur que l'administration fiscale nous dise d'où viennent ces 40 milliards) c'est entraver sa liberté d'investissement Donc on ira vers l'arbitrage de factobet l'état perdra aussi bien de l'argent que de la crédibilité La vérité c'est que le senegalnest un tout petit producteur de pétrole qui a trop faim et trop tôt Woodsite et BP ont été obligé de prêter de l'argent à Patrosen pour que celle ci puisse augmenter ses parts au delà des 10 % dans la phase de développement Donc beurré bouki ak Mbaam lay doone
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L'effet contraire s'est en effet produit avec des licenciements massifs surtout dans le BTP. Alors que l'État leur doit de l'argent. Tu me doit, tu me paye. Je te dois, alors il faut attendre. Il fallait faire le contraire : tu recrute tant de personnes, et J'eponge tel montant de tes impôts tout en sachant que les personnes recrutés vont verser une certaine partie du salaire en impôts.
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Trop d'exonération et de magouilles fiscales tuent l'impôt
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@ Dinguene Ko Degg Deh : D'ou tiens tu que la CIV produit 1 millions de barils par jour ?
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