Dérogation à l'article 31 : 39 députés saisissent le Conseil constitutionnel
C'est une saisine en inconstitutionnalité qui a été adressé au sept sages du Conseil Constitutionnel par les 39 députés de la coalition Yewwi Askan wi. Cette saisine vise la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution. Une loi qui a été votée lundi dernier à l'Assemblée nationale et qui acte le report de l'élection présidentielle. Laquelle élection fixée au 15 décembre en lieu et place du 25 février. La même loi prévoit que le président de la République va assurer la présidence jusqu'à l'installation de son successeur.
Le vote de cette loi, précédé par l'abrogation du décret convoquant le corps électoral par Macky Sall, a suscité l'ire au Sénégal. Depuis, des appels à la mobilisation sont lancés par les différentes franges de la société.
D'après Amadou Ba, mandataire de la coalition Diomaye Président, "le conseil constitutionnel est compétent contrairement à l’offensive médiatique mensongère du moment". En effet, dans une récente sortie, le ministre des Affaires étrangères par ailleurs constitutionnaliste, Ismaïla Madior Fall faisait savoir que le Conseil Constitutionnel devra se déclarer incompétent en cas de saisine portant sur la dérogation.
Auteur: Absa HANE
Comments
Vous n'avez pas remarqué que le colon de Paris n'a pas encore condamné le coup d'état ? Allez voir la dernière vidéo de Madame Abeille 🐝. Elle vous donnera l'explication.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si le conseil constiturionnel se declare incompetent, nous la population allons nous declarer competent pour le bouter hors du palais sinon c'est trop facile ce forcing.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tous en blanc demain avec couleurs du drapeau pour la prière du vendredi
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Ces gens sont vraiment des fainéants et des manipulateurs. Le ministre dit que de jurisprudence constante le conseil constitunel s'est toujours déclaré incompétente en matière de lois constitutionnelle.Prouvez juste le connaitre. Sortez nous une décision où le conseil constitutionnelle s'est déclarer compétente en la matière
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oui mais pas par des manifestations violentes, c exactement ce qu'ils veulent; macky ne s'est pas réarmé pour rien, ce qu'il appelle maintien de l'ordre c'est tuer par exemple 60 sénégalais sans enquête aucune; il faut le faire par le biais de la désobéissance civile et combats juridiques comme le font actuellement toutes les organisations et syndicats du pays; les combats de rue ne marchent que lorsqu'il y a une chance que l'armée prenne le pouvoir après trop de citoyens assassinés mais vous avez vu qu'ils n'ont jamais réagi depuis lors donc il faut changer de stratégie; à mon humble avis, jusqu'à ce qu'on ait plus le choix que la révolution
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En s'entourant de FDP comme Madiambal Diagne, Cheikh Yerim Seck, Moustapha Diakhaté, Mame mbaye niang, Farba Ngom, Maître Elhadji diouf etc! Macky sall nous montre que lui même est un gros fils de pute! Qui se ressemblent s'assemblent! Quelle bande de chiens vivement Avril 2024! Qu’il dégage!!
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Pour ne pas remettre de l'huile sur le feu, les sages doivent se déclarer incompétents, car l'AN est un pouvoir légitime. De toute façon, il est impossible de maintenir la date du 25 février. Des élections, c'est de la logistique avant tout. Pour éviter un peuthiekho- chao, ils doivent prendre de la hauteur en mettant le focus sur la stabilité du pays et en laissant de côté les problèmes d'égo. Le report au 15 décembre, même décrié est le moindre mal actuellement pour la stabilité. Quand la tension va tomber, tout le monde se mettra autour de la table et comme on sait le faire, on trouvera un consensus et on montrera au monde entier que le Sénégal est un grand peuple. Les sages doivent éviter de vouloir donner des leçons aux souteneurs du report. Ils sont des sages et nous prions pour eux également.
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... et le processus électoral pourra reprendre. Ensuite, l'opposition remportera une victoire écrasante et permettra à l'occupant actuel de prendre sa retraite sous d'autres cieux.
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Ce vote n'est pas légitime et nul et non avenue tous les parlementaires du monde qui ont commenté ce vote sur cet spectacle honteux qui s'est passé à l'assemblée nationale du Sénégal l'ont dit.
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"tout le monde se mettra autour de la table et comme on sait le faire, on trouvera un consensus" c'est cela qui nous a amené dans cette situation. Pourquoi ré intégrer deux personnes codamnés par la justice (Khalifa SALLA et Karim WADE).. Je pense que MS n'est pas prêt de quitter le pouvoir sans garanties...Mais li lep mooko tek boppam.
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"tout le monde se mettra autour de la table et comme on sait le faire, on trouvera un consensus" c'est cela qui nous a amené dans cette situation. Pourquoi ré intégrer deux personnes codamnés par la justice (Khalifa SALLA et Karim WADE).. Je pense que MS n'est pas prêt de quitter le pouvoir sans garanties...Mais li lep mooko tek boppam.
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:-D Vous me faites rire. Vous avez peur que le conseil se prononce ? Cette loi est elle inconstitutionnelle à ce point ?
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Niaffal sa ndeye feulé ngannane stabilité machin. Le putschiste lui a t-il eu la sagesse de penser à la stabilité du pays? Boulène niou fonto, deuk bi bayi kène momou ko. Ce traitre on l'avait élu avec les urnes, son mandat est terminé, qu'il dégage.
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Espérons qu'ils ne vont pas se débiner en se déclarant incompétent comme d'habitude.La mafia mourides est silencieuse par que Macky l'aurait promis c'est Karim qui doi le remplacer
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Be smart tu es sûrement un chômeur detuire les biens d'autrui ne fait pas l'affaire
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Mais le renvoi des élections est normal pour la participation de Sonko c est injuste que pastef soit représenté par Bassirou diomaye.i.Sonko va participé aux élections .PDS merci d avoir permis Sonko de participer aux élections on ne veut pas de candidat par défaut .Moi j ai l impression que ce qui insiste pour la tenue des élections sont contre Sonko
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pas besoin de manifestations violentes. Manifestations pacifiques, sit-in, greve generale, desobeissance civile. Paralyser le pays, le mettre completement a l'arret. Pas d'economie, pas de commerce. Des interactions de l'opposition et la societe civile a l'international: Etats-Unis, Union Europeenne, CEDEAO, Union Africaine, ... On sait tous quue macky sall n'a aucun respect pour les Senegalais. Seule la pression exterieure combinee avec un arret total du pays pourra forcer ce pathetique individu a partir.
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Pas d'arrangement possible avec un putschiste. Son mandat s'arrete le 2 avril, il partira le 2 avril. Les Senegalais ne lui permettront pas de rester un jour de plus. C'est un dangereux precedent qu'il ne faut meme pas considerer, quel que soit le cout. Un malpropre pareil qui a accede a la presidence par accident et qui nous fout la honte partout dans le monde, ce triste personnage finira tres mal.
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