Dérogation à l'article 31 : 39 députés saisissent le Conseil constitutionnel
C'est une saisine en inconstitutionnalité qui a été adressé au sept sages du Conseil Constitutionnel par les 39 députés de la coalition Yewwi Askan wi. Cette saisine vise la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution. Une loi qui a été votée lundi dernier à l'Assemblée nationale et qui acte le report de l'élection présidentielle. Laquelle élection fixée au 15 décembre en lieu et place du 25 février. La même loi prévoit que le président de la République va assurer la présidence jusqu'à l'installation de son successeur.
Le vote de cette loi, précédé par l'abrogation du décret convoquant le corps électoral par Macky Sall, a suscité l'ire au Sénégal. Depuis, des appels à la mobilisation sont lancés par les différentes franges de la société.
D'après Amadou Ba, mandataire de la coalition Diomaye Président, "le conseil constitutionnel est compétent contrairement à l’offensive médiatique mensongère du moment". En effet, dans une récente sortie, le ministre des Affaires étrangères par ailleurs constitutionnaliste, Ismaïla Madior Fall faisait savoir que le Conseil Constitutionnel devra se déclarer incompétent en cas de saisine portant sur la dérogation.
Auteur: Absa HANE
Publié le: Jeudi 08 Février 2024
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