Élections de représentativité syndicale : Samba Sy refuse d’exécuter la décision de la Cour suprême
La Cour suprême, statuant sur le recours introduit le 17 mars 2023 par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), a annulé l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, daté du 12 avril, proclamant les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.
La haute juridiction reproche au ministre d’avoir délibéré alors qu’un recours contre les résultats en question était pendant au niveau de la Cour d’appel.
Ainsi, après avoir reçu notification de la décision de justice, le requérant a invité la partie adverse à « organiser sans délai de nouvelles élections pour permettre aux enseignants de bien choisir leurs représentants au niveau de la table officielle des négociations et des concertations. »
Mais, rapporte Enquête, Samba Sy refuse de s’exécuter. Droit dans ses bottes, le ministre précise que le département qu’il dirige « n’ayant été informé d’aucun recours en annulation qui aurait été introduit à la Cour d’appel, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale… »
Dans un communiqué, il souligne en outre qu’en « annulant l’arrêté proclamant les les résultats définitifs au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées, la Cour suprême n’a pas remis en cause les résultats des élections. »
La tutelle dit attendre, par conséquent, que la Cour d’appel vide le recours en annulation déposé par ledit syndicat « pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés ou pas ».
Comments
c'est extaordinaire !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les exécutions de décision de justice est un vrai problème au Sénégal. Tout le monde veut être juriste et appliquer tout sauf les décisions rendues au nom du peuple sénégalais par des juges qui ont fait des études de droit. C'est pathétique. Tout développement est impossible dans ce pays.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ça fait longtemps que je dis ici qu'une dictature ça n'épargne personne mais les gens ne m'écoutent pas !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce n'est pas nouveau ce genre de comportement de la part des ministres. Serigne Mbaye Thiam l'a fait sans conséquences
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mon ex prof de philo au Lycee Abdoulaye Sadji de Rufisque je vous ai connu plus elegant que ca avec d'immenses valeurs sauf qu'en politique a fortiori etant dans le gouvernement de la gamine tres puerile MATY SALL ...................
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
L'administration du Gang Apr-Bby s'en fiche des lois, institutions ou décisons de justice qui ne cont pas dans son sens. Ils appliquent ma loi de la force et seul la volonté du monarque compte. Lui même n'en fait qu'à sa tête. VIvement qu'on les dégage pour tenter de revenir à la norme républicaine.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Comment est-ce qu'on peut avoir les résultats sans avoir délibéré? Faites attention aux postulats de départ sur lesquels vous émettez des avis. L'arrêt de la cours suprême porte sur la publication des résultats qui est faite alors qu'il y a un recours qui n'est pas encore examiné.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Comment est ce qu'on peut proclamer des résultats sans vérifier s'il ya des recours pendant devant la Cour d'appel. Le ministre a commis une faute en prenant un arrêté de proclamation des résultats alors qu'il y avait un recours pendant devant le cour d'appel non encore jugé. Il suffisait simplement d'attendre la fin des délais de recours pour écrire au premier pdt de la Cour d'appel afin d'avoir confirmation oui ou non de l'existence d'un recours. L'administration c des procédures ;on les maîtrise ou on ne les maîtrise pas. Le ministre n'aurait pas dû proclamer des résultats alors qu'un recours est pendant devant le cour d'appel. C par orgueil et vanité qu'il refuse de reconnaître son erreur.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais annuler signifie quoi donc?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pas d'amalgame.Qui vous a dit qu'il refuse d'exécuter?Il y a une différence entre annulation des résultats et annulation de l'arrêté proclamant les résultats définitifs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La Cour suprême n'a jamais demandé de reprendre les élections.Le recours déposé à la Cour d'appel ne l'a pas été dans les délais prescrits.Le ministère a bien recherché l'information.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Comment on peut l'accuser comme ça de refuser d'exécuter?On vous dit que les résultats ne sont pas invalidés.Juste que l'arrêté définitif devra attendre.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Juste une question de temps.Le requérant a été débouté par la Cour d'appel quelques mois avant l'arrêté de la Cour suprême qui n'avait pas l'info.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans le communiqué que j'ai lu je vois aucun refus d'exécuter.Je lis plutôt précisions pour éviter de faire croire que les élections sont annulées.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Même si le recours n'a pas été déposé dans les délais, le ministre n'est pas jugé de la recevabilité de ce recours. Il attend que la Cour d'appel déclare le recours irrecevable. L'administration c l'écrit, le ministre ne peut chercher l'information comme l'aurai fait un journaliste. Il écrit à L'administration de la Cour d'appd'appel pour vérifier avec de prendre un acte susceptible de recours. D'ailleurs, il est tenu de viser sa lettre et la réponse de la Cour dans son arrêté. On inventé pas l'administration, c des procédures et des écrits.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Même si le recours n'a pas été déposé dans les délais, le ministre n'est pas jugé de la recevabilité de ce recours. Il attend que la Cour d'appel déclare le recours irrecevable. L'administration c l'écrit, le ministre ne peut chercher l'information comme l'aurai fait un journaliste. Il écrit à L'administration de la Cour d'appd'appel pour vérifier avec de prendre un acte susceptible de recours. D'ailleurs, il est tenu de viser sa lettre et la réponse de la Cour dans son arrêté. On inventé pas l'administration, c des procédures et des écrits.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il a goût à l'arrogance du pouvoir, l'ancien communiste devenu bourgeois. Le PIT ...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ul doit avoir raison.... les politiciens ont infiltre toutes les sphéres de decisions.. un des syndicats derangent... et on perturber.... tout a ete fait et bien....on avance
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce n'est pas un ancien communiste mais un communiste. Que je sache, le PIT se dit toujours marxiste-léniniste. Je suis triste car c'est un Parti que j'aimais bien avant, du temps de Sémou Pathé.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
rien d'étonnant avec ces gens là mais dès le 2 avril ils redeviendront tous des citoyens ordinaires, plus aucun pouvoir de décision, nous verrons bien
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pourquoi supprimez-vous mon commentaire alors que je n'ai ni insulté, ni utilisé un mot grossier, ni manqué de respect à qui que ce soit. J'ai juste dit que Samba Sy était toujours communiste car son Parti, le PIT, se réclame du marxisme léninisme. Quel mal y a-t-il à cela? Et je vois que vous en laissez des commentaires grossiers. Est-ce ce que vous cherchez?. Je ne sais pas c'est quoi vos critères en matière de modération mais je les trouve bien bizarres.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces gens là sont en train de gacher tout le travail de Macky, il mérite une meilleure sortie, je suis un ministre sous anonymat.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un ministre minable. va donne ça. il na rien compris.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion