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Opérationnalisation des fonds miniers : Procès contre les entreprises qui foulent aux pieds les droits des collectivités territoriales
il y a 11 mois
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Opérationnalisation des fonds miniers : Procès contre les entreprises qui foulent aux pieds les droits des collectivités territoriales
Durant trois jours, le Forum Civil, dans le cadre du programme USAID-TRACES était en conclave avec les décideurs territoriaux. Une analyse critique de la situation que vivent les collectivités territoriales face aux entreprises minières a été faite. L'atelier porte sur le partage et la sensibilisation sur les enjeux et les défis du secteur extractif au Sénégal. Selon Mamadou Baïlo Woury Diallo, président de l’Association des Elus locaux, d'énormes difficultés sont rencontrées par les populations et les collectivités territoriales à cause de l’exploitation des ressources minières. "Cela est extrêmement grave pour les collectivités territoriales. Nous courrons derrière trois milliards de francs Cfa de la première année et les autres années, on n’en parle même pas. On ne peut pas dire qu’il y a une volonté des pouvoirs publics même s’il y a plusieurs pistes. Quand on prend le recouvrement des collectivités locales et qu'on les met dans le budget de l’Etat, cela pose problème. Il faut abandonner cette pratique car elle est la source de nos problèmes", a soutenu M. Diallo, président de l’Association des Élus locaux. Certaines collectivités ont des budgets déficitaires. Le président de la commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale dit ne pas comprendre que les entreprises minières n’accomplissent pas leur devoir envers les collectivités territoriales. "Le peu d’aide qu’elles leur apportent est presque une aumône alors que c’est un droit. Ces fonds reviennent de droit aux collectivités territoriales. Un de mes collègues dit que la RSE c'est du "sarakh" (aumône). Ça ne doit pas être le cas. Ces fonds qui existent légalement constitués reviennent aux collectivités territoriales. Nous, nous posons toujours la question : pourquoi le retard de l’opérationnalisation des différents fonds ? Même si c'est un peu résiduel, il y a de l'argent qui est disponible. Pourquoi cet argent ne va pas aux collectivités territoriales ? Nous demandons à l'Etat de régler ce problème. L'Etat n'est pas assez rigoureux dans la gestion de cette question", s'est désolé Abass Fall, président de la commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale. Au nom du Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines, le Secrétaire général dudit Ministère, Cheikh Niane a levé un coin du voile : "nous n'avons pas un problème de législation mais plutôt un problème d’application de la loi". En effet, la loi de 2016 portant code minier permet aux collectivités territoriales qui abritent les industries minières de recevoir annuellement des fonds issus de l'exploitation dans le secteur extractif. Ces fonds miniers repartis en Fonds d’appui au Développement local, Fonds d’appui et de péréquation des collectivités locales, Fonds de réhabilitation des sites miniers et le fonds d’appui au secteur minier doivent être reversés aux collectivités territoriales. Malheureusement le constat est général: les entreprises minières ne s'acquittent pas de cette charge. Depuis 2020, les collectivités territoriales ne voient pas la couleur de l’argent provenant des fonds qui leur reviennent de droit. "Appliqué au secteur minier, le Contenu local pourrait être défini comme les retombées économiques et sociales de l'industrie minière au niveau local. Il englobe à la fois l'approvisionnement local, la promotion des entreprises nationales, la formation et l'emploi local. Vous comprendrez que le Contenu local constitue un enjeu majeur pour les pays riches en ressources minérales comme un moyen d'instaurer développement inclusif et durable de nos territoires", a soutenu, Cheikh Niane. Fort de tout cela, le Forum Civil œuvre nuit et jour pour permettre aux collectivités territoriales de mettre en place une stratégie de recouvrement de l’argent des fonds miniers qui n’a pas été payé depuis 2020. "Ces fonds ne sont pas totalement opérationnels. Nous voulons une discussion franche et rigoureuse entre les acteurs pour qu'une solution définitive soit retrouvée", a soutenu Birahime Seck, Coordonnateur général du Forum Civil. Hormis le côté financier que les entreprises minières doivent aux collectivités territoriales, un autre problème a été soulevé. Il s'agit du Fonds de Réhabilitation des Sites miniers et de carrières. Institué par le Code minier de 2003 à travers ses articles 82 et 84 et dont les modalités d'opération et d'alimentation ont été précisées par le décret n°2009- 1335 du 30 novembre 2009 constitue, avec l'adoption de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016, un mécanisme de renforcement du dispositif de protection de l'environnement, le Fonds n'est toujours pas opérationnel. Pour le SG du ministère cela est dû par plusieurs facteurs bloquants liés à "l'insuffisance d'informations fiables sur l'estimation des coûts réels des PGES, à l'inexistence de Plan de Réhabilitation et même pour certains cas, de défaut d'étude d'impact" Néanmoins, M. Niane assure que le Ministre Birame Souleye Diop va visiter tous les sites miniers en vue de régler tous les maux du secteur. Une démarche qui rassure les collectivités territoriales qui espèrent voir bientôt le bout du tunnel. ![]()
Auteur: Khady NDOYE Correspondante Mbour
Comments
Qu'est ce qui fait courir ces temps ci ce politicien, au fond en photo , très actif auprès de Macky. Avant hier c'était avec l'ONG 3 D de Moundiaye.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il faut auditer le fonds forestier
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il est temps que ces entreprises s'acquittent de leurs responsabilités. Les ciments du Sahel dont le patron est soupçonné d'être un proche de Macky Sall est allée jusqu'à entrer en bras de fer avec la mairie de Diass sur les droits de voiries que le conseil municipal à mis en place. Le ministre doit jeter un coup d'œil de ce côté, de même que l'inspection du travail. Il paraît que beaucoup des droits du travailleur ne sont pas respectés la ba.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces entreprises versent régulièrement leurs participations au Trésor public. Le problème c'est un cadre organisé chargé ensuite de transférer ces ressources jusqu'aux ayants-droits .
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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