L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui a eu la main lourde le 9 décembre 2021 vient d’opérer un virage à 180°. En lieu de place de sanction exemplaire, souligne un communiqué du régulateur, le DG Abdoul Ly et ses collaborateurs ont revu les sanctions à la baisse, pour disent-ils « privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs ».
Désormais, Sonatel, Free et Expresso ne paieront plus respectivement, 16,727 milliards, 2,5 milliards et 1 milliard. La somme est maintenant presque symbolique au vu du chiffre d’affaires (677 milliards en 2020) et des bénéfices dans ce secteur.
Sonatel écope d’une pénalité de 2 milliards et d’une obligation d’investissement de 20 milliards d’ici fin 2023 au plus tard, « pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau ».
Free devra investir 1,6 milliard, après avoir versé 436 millions au Trésor public. Expresso est contraint de consentir à un investissement de 1 milliard, assorti d’une peine de près de 191 millions. Ces investissements exceptionnels se feront en plus de ce qui était prévu par chaque opérateur.
« Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) francs CFA », se justifie l’Artp.
Et pour éviter que ça ne soit du bluff, le gendarme des télécoms va assurer le contrôle et le suivi par le biais d’un expert qu’il va choisir lui-même, mais qui sera payé par les opérateurs.
Le régulateur dit être mu par la volonté de contraindre les compagnies « à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications ». Ceci afin de répondre aux attentes et droits des consommateurs, y compris ceux qui sont dans les zones les plus reculées.
Comments
Les opérateurs ne devaient rien verser à l'Etat mais par contre les investissements sur le réseau sont nécessaires
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est une bonne chose. Mais la surveillance est de rigueur.
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Tout le monde sait que ces tocards de l'artp ont juste besoin d'argent loool
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Corruption encore. Paiement sous la table sans facture.
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C'est quoi le problème pourquoi la fibre optique est en situation de monopole, et les autres EXPRESSO FREE qu'attendent ils, l'opérateur qui le monopolise lui aussi fait dans la médiocrité et l'usurpation la fibre est chère et lent le plus petit débit du monde pour un réseau fibre optique. INCROYABLE et PRIMITIVE les conditions d'exploitation des télécommunications au Sénégal et le système établi calqué sur l'idée que certains ont pour le continent sont des insultes à l'intelligence des Africains.
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On abaisse les amendes espérant que les opérateurs paieront, j'espère qu'ils attaqueront cette décision qui est arbitraire et non juridiquement fondé. Au vu des contrats de concession l'ARTP n'a aucun moyen de sanctionner les opérateur pour la mauvaise qualité de leurs réseaux. Ce que l'ARTP devrait faire c'est de reviser les contrats de concession au lieu de parsister dans le non droit. Les investissements qu'ils demandent aux entreprises de télécoms elles le font déjà. Si l'ARTP était pertinente elle choisirait un prestataire pour contrôler la qualité et interdirait de nouveaux abonnements ou promotion si l'opérateur ne satisfait aux critères de qualité. Avec ces amendes les caisses de l'Etat se remplissent tandis que les usagers trinquent.
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Ba legui baxna.
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Enfin une bonne nouvelle. Eux au moins ils pensent au consommateur!
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L'argent n'est pas pour l'Artp. Elle ne fait que sanctionner l'argent va être verser directement au trésor public. Moi je trouve que c'est une bonne pour que les opérateurs investissent plus sur la qualité de service. Parce que si vous allez dans les régions on constate beaucoup du manque de qualité du réseau offert par les opérateurs
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