Selon des informations reçues, un accident mortel s’est produit à Bardial dans les casiers de la Compagnie sucrière sénégalaise (CSS). Ce drame est causé par un engin de ladite compagnie. Lequel a percuté trois travailleurs de la CSS à Bardial commune de Mbane (Richard-Toll dans le Nord-Ouest du Sénégal). Le bilan fait état d’un mort et deux blessés. Ces derniers ont été pris en charge par le corps médical de la CSS. En outre, le corps sans vie a été déposé à la morgue du centre de santé de Richard-Toll. Cette victime est originaire de Bignona dans la région de Ziguinchor, selon toujours la source.
Auteur: Awa FAYE
Comments
Ca commence a faire trop d'accidents a la CSS. Pourvu qu'il aient une politique de sante et securite au travail adequate et mise a jour regulierement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Oh cousin, c'est un véhicule....pas une machine...sinon tu nous donnes les chiffres et les sources quand tu dis "ça commence à faire beaucoup" ...j'attends !!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un véhicule c'est une machine. Pauvre débile.
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Un véhicule c'est une machine. Pauvre débile.
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@ (18:27 PM) Cousin, en fait un accident est un accident quelle qu’en soit l’origine : par une machine, une automobile, un outil etc. Une politique de santé et sécurité au travail est plan d'action visant à prévenir tous les incidents du travail (tous les type d’accidents) et mêmes elle va plus loin car elle s’occupe aussi de prévenir les maladies professionnelles qui sont plus pernicieuse. C’est vrai que l’incident précèdent a la CSS et dernier n’ont pas même origine, mais seront comptabilise pareillement dans les incident qui se répercuteront sur l’évaluation des politiques actuelles de santé et sécurité au travail. Compris a présent cousin ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est triste !!! Qu'Allah lui pardonne et l'accueille dans son Paradis. Et aux blessés, Qu'Allah les assiste dans cette situation très difficile. Dures dures les conditions de travail des travailleurs dans l'Usine et les plantations de sucre de la CSS sans aucune protection sous la poussière, la chaleur, la boue, le bruit etc. Ils sont mal logés, mal payés, mal soignés et l'état du Sénégal ferme les yeux sur plein de dérives. Les rares Inspecteurs de Travail qui vont inspecter les conditions de travail et discuter avec les travailleurs sans pression sont en général corrompus et ferment les yeux en se contentant seulement des informations que leur fournissent la Direction de l'entreprise. Ainsi les rapports sont vites faits et ne contiennent que la version de la Direction et rarement celles des employés. Nous devons au Sénégal formés des journalistes d'investigations et des reporters terrains qui vont aller sur le terrain et y rencontrer les salariés cadres, ouvriers, journaliers et recueillir sans filtres leurs avis sur leurs conditions de travail, leurs salaires, leurs cotisations de retraite, leurs prises en charges médicales etc. Mais aussi les employés des entreprises doivent eux aussi aller vers les médias et les réseaux sociaux pour y envoer des vidéos pour sensibiliser les sénégalais sur leurs conditions de travail. Vous avez vos téléphones, alors servez-vous en pour informer le public et les sénégalais car c'est aujourd'hui de cettre manière qu'on peut faire pression sur les employeurs véreux qui ne respectent pas leurs salariés. Le temps de l'esclavage est terminé. Nos entreprises font de grosses bénéfices grace à la sueur des employés qui travaillent dures. Alors les employeurs doivent respecter leurs employés et leur réserver une partie des bénéfices dans leurs salaires sous forme de Bonus mais aussi de participation au Capital. Car un employeur qui traite bien ses salariés aura toujours de bons résultats car si vos employés sont malheureux et non motivés, cela se reflétera sur votre production et votre chiffre d'affaire. A noter qu'il y'a au Sénégal de très bons eployeurs qui traitent bien et respectent leurs employés, bravo à eux mais l'écrasante majorité des empoyeurs n'en n'ont rien à cirer de la vie de leurs employés, et c'est ceux qu'il fautr dénoncer et foutre en prison s'il s'avére qu'ils abusent de leurs pouvoirs.
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Filles chaudes vous attendent sur - - - Xmiss.pw
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Revoyez votre celluke de propagande...ça p7que les yeux !!..les pemrem7ers sont l'inspection du travail.. "Le temps de l'esclavage est terminé. Nos entreprises font de grosses bénéfices grace à la sueur des employés qui travaillent dures'...c'est Guy Marius qui te file des cours d'orthographe ?
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Ta soeur y est aussi
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Pas besoin Guy Marius pour voir les dures conditions de travail des employés et ouvriers au Sénégal. Et s'agissant de la CSS, j'y suis allé et ai déjà vu les conditions de travail catastrophique des "Thiopets" et d'autres qui travaillent dans le Casier. J'y ai aussi assisté à la sortie d'usine avec plus de 300 ouvriers qui débarquent de l'usine avec toute la poussière sur la tête, les yeux et vêtements. Il s'en suit un défilé incessant de long camion Escania qui transporte une autre partie des ouvriers dans des conditions pas du tout agréable vers les villes périphériques de Khouma, Thiabakhe, Mbilor jusqu'à Dagana. Je parie que tu ne sais même pas de quoi je parle. C'est quoi un "Thiopet" ? c'est quoi le Casier ? C'est quoi un camion Escania ? Connais tu Khouma, Thiabakhe, Mbilor, Keur Mbaye, Dagana etc? Alors tu vois bien que je sais de quoi je parle et je connais même mieux la CSS que Guy Marius. Et n'oublies pas de répondre à mes questions ci-dessus.
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MEMORANDUM DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET LEURS AYANT-DROITS DU SENEGAL (ANATAD). Préambule : L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). MEMORANDUM DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET LEURS AYANT-DROITS DU SENEGAL (ANATAD). Préambule : L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). 7
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
MEMORANDUM DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET LEURS AYANT-DROITS DU SENEGAL (ANATAD). Préambule : L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). MEMORANDUM DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET LEURS AYANT-DROITS DU SENEGAL (ANATAD). Préambule : L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). 7
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements).
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements).
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
MEMORANDUM DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET LEURS AYANT-DROITS DU SENEGAL (ANATAD). Préambule : L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). 7
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
MEMORANDUM DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET LEURS AYANT-DROITS DU SENEGAL (ANATAD). Préambule : L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur: 1- par le fait ou à l'occasion du travail ; 2- pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendamment de l'emploi ; 3- pendant les voyages et les déplacements dont les frais sont mis à la charge de l'employeur en vertu des articles 108, 150 et 151 du code du travail. (Article 34 du css) 4- Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux établis par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé de la santé . Chaque année, 2 000 arrêts de travail au Sénégal font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Il en résulte des obligations, devoirs de l’employeur, mais aussi droits du travailleur. Souvent mal informé, l’employeur et l’employé doivent faire face à une situation qu’ils ne maîtrisent pas. 1 Obligations, devoirs de l’employeur 1- La déclaration de l’employeur Le législateur dès la survenue de l’accident a prévue des dispositions qui font obligation à l’employeur de procéder à l’évacuation de la victime, après les premiers soins d’urgence vers une structure hospitalière appropriée. - Il arrive souvent que certains employeurs qui ne sont pas en règle avec la Caisse de Sécurité Sociale usent de subterfuges et de moyens divers pour banaliser l’accident ou essaient de rejeter la faute sur la victime quitte dans certains cas à le soigner à leurs propres frais afin de se soustraire de leur responsabilité. (Art 38 du css) - 2- La prise en charge médicale L’employeur est tenu de délivrer à l’accidenté un carnet d’accident, qui lui permet de se soigner. Le carnet d’accident source de beaucoup de désagréments pour la victime du faite en général que certains ne sont pas à jour de leurs obligations vis à .vis de la Caisse de Sécurité Sociale, donc n’en disposent pas. 3- Droits du travailleur. L’employé accidenté est pris en charge par la Caisse de Sécurité Sociale jusqu’à sa guérison. La Caisse de Sécurité Sociale se substitue à l’employeur et verse à la victime des indemnités journalières jusqu’à son rétablissement attestée par un certificat médical de guérison établi par son médecin traitant qui lui fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon la gravité de la blessure. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ne dépasse pas 10% la loi fait obligation à la Caisse de Sécurité Sociale le rachat des droits de la victime. Si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépasse 10% une rente viagère trimestrielle est allouée à l’accidenté. En cas de décès de l’accidenté le Code de Sécurité Sociale prévoit l’établissement de rentes aux ayants-droit de la victime (ascendants vivants, épouses et orphelins) selon un barème et sous des conditions. 2 Les difficultés rencontrées par les accidentés du travail. - Par ignorance ou méconnaissance du code, beaucoup de victime ne font pas usage de leur droit d’exiger ou de faire une déclaration d’accident, si l’employeur fait défaut de ses obligations. (Art 42 du css.) - La sous traitance créé beaucoup de difficultés en cas de la survenue d’un accident, car les parties se rejettent la responsabilité de l’accident au détriment de la victime. Désorienté l’accidenté est balloté entre la CSS, son lieu de travail et la structure hospitalière à ses propres frais en déplacements souvent couteux car généralement en TAXI. - Les taux appliqués pour le remboursement des frais de transport datent de longtemps et ne correspondent plus aux tarifs actuels. - Les soins complémentaires et surtout la fourniture d’appareillage est un grand problème qui affectent ceux qui en sont confrontés du faite que la seule structure fonctionnelle du pays le Centre National d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) qui se trouve à FANN n’arrive pas à fabriquer les prothèses indispensables pour la réadaptation des accidentés car ne disposant pas de moyens appropriés. - Il s’y ajoute, en plus d’un délai d’attente de plusieurs mois, des difficultés administratives au niveau du Médecin conseil de la CSS, même parfois de la disparition inexplicable du dossier de l’accidenté qui rechute après plusieurs années. - La victime d’un accident du travail est tenue de se faire examiner à ses frais afin de prouver une rechute dont l’effectivité sera laissée à l’appréciation du Médecin traitant de la CSS. - En plus de son déficit physique et même pécuniaire, il devra assurer la prise en charge médicale de sa famille. Les veuves et les orphelins d’accidentés du travail n’ont aucune couverture médicale découlant de l’accident de leur mari ou père. - La rente d’un accidenté n’est pas réversible à ses ayants droit à son décès. - La réversibilité de la rente d’un accidenté à ses ayants droit à son décès n’est pratiquement pas effective car par méconnaissance du code ou par les us et coutumes, les parents n’exigent pas un certificat de genre de mort (autopsie) prouvant que la mort de l’accidenté est consécutive aux séquelles de l’accident. 3 - L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, c’est pourquoi, la reprise du travail des victimes porteuses d’une incapacité permanente est aussi au centre de nos préoccupations. - Les notifications adressés par la CSS aux crédirentiers s’avèrent très techniques et ne favorisent pas une compréhension aisée des tenants et aboutissants de la rente fixée. - La formation d’assistants pouvant aider les victimes à faire face aux multiples difficultés administratifs, la création de guichets d’information gérés par des accidentes ayant de l’expertise dans les agences de la CSS et l’édition de formulaires simple et facilement compréhensibles, pourraient apporter une amélioration aux sorts des accidentés. 4 Les revendications actuelles des accidentés du travail. - la revalorisation des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles et la refonte du Code de Sécurité Sociale désuète sont actuellement les principales revendications des crédirentiers. La variation en hausse du niveau général des prix des denrées de première nécessité, impactant très fortement le coût de la vie en général dans notre pays, le montant très faible des rentes les effets négatifs de la Covid 19 et les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine fondent notre requête en application des dispositions du code de sécurité sociale en son article 84 et du Décret n° 81-1049 du 31 Octobre 1981. - L’abrogation de l’obligation faite aux veuves de déposer annuellement un certificat de non remariage. En cas de remariage la veuve perd la rente qui lui a été allouée. Ce qui est absurde dans un pays à majorité musulman. Il est à noter que les orphelins perdent le montant de la rente à leur majorité 5 Esquisses de la prévention des accidents du travail. A l’échelle mondiale, l’importance du risque que représentent les accidents du travail n’est plus à démontrer ; leurs caractéristiques, leur fréquence et leurs implications varient d’un pays à l’autre, notamment selon les contraintes légales et réglementaires, en particulier en matière de sécurité au travail ou d’indemnisation des victimes. C’est pourquoi il faut Planifier la prévention en : -Évitant le risque ; -Évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; -Combattant le risque à la source ; -Adaptant le travail à l'Homme ; -Tenant compte de l'évolution de la technique ; -Remplaçant ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; -Prenant des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ; -Donnant des instructions claires et appropriées aux travailleurs. Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est donc l'évaluation des risques 6 Le retour d'expérience permet de l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type : 1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ; 2. analyser les causes de l'accident 3. réfléchir à des solutions ; 4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches… Mais les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…), ce qui pour certains employeurs n’est pas évident. 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Filles chaudes vous attendent sur - - - - - Xmiss.pw
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LA famille MIMRAM et l Etat du SENEGAL sont evidemment responsables de ces morts.... et il n y aura pas de reparation....pas d assurance...juste des miettes pour la famille des victimes....La famille MIMRAM a fait des milliards d euros (je ne parle pas de cfa) sur le dos des pauvres ouvriers ...mais surtout dans l importation de SUCRE EN MORCEAUX.....je dis bien bien en MORCEAUX et emballés sous l etiquette de la CSS...j ai travaillé au PORT DE DAKAR et j ai vu de mes propres yeux !!!!! saviez vous que c est ILLEGAL
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Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -- WWW.X21.FUN
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