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Services de communication audiovisuelle: Le montant, les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance annuelle fixés

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Services de communication audiovisuelle: Le montant, les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance annuelle fixés

Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Aliou Sall, et son collègue des Finances et du Budget, Cheikh Diba, ont signé un arrêté conjoint fixant le montant, les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance annuelle applicable aux acteurs de la chaîne de valeur de communication audiovisuelle. Ce, en application des articles 94, 133 et 145 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse.  Cet acte s'applique à tous les détenteurs d'autorisation d'exploitation d'activités d'édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle télé tels que Canal+ Sénégal, Tnt, entre autres. Les montants de la redevance annuelle découlant de l'autorisation d'établissement et/ou d'exploitation des services de communication audiovisuelle sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté. Elle est évaluée à 9% fu chiffre d'affaires annuel des abonnés. Voir tableau :
A notre que le recouvrement de la redevance est assuré par la Direction générale des Impôts et des Domaines, au bénéfice des entités visées à l'article 5 du présent arrêté. 
Les redevances dues pour une année sont payables spontanément par les redevables, au plus tard le 30 juin de l'année suivante, auprès du service de recouvrement où ils sont fiscalement immatriculés.
Il est également préciser que la Direction chargée de la Communication dépose auprès du Directeur en charge du Recouvrement à la Direction générale des Impôts et des Domaines, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration des redevances dues au titre de l'exercice précédent en précisant, pour chaque redevable, son adresse, son numéro d'identification dans le répertoire national des entreprises et des associations (NINEA), le type de service et le montant de la redevance exigible.La note explique que la redevance contribue au fonctionnement du Fonds d'Appui et de développement de la presse (Fadp), du Fonds de développement de la diffusion et de la production audiovisuelle (Fddpa) et de l'organe de régulation. Elle est répartie comme suit: 20% au FADP; 50% au FDDP?; 10% à l'organe de régulation; 20% au Trésor public.
Auteur: Aminata SARR
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Comments

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    il y a 3 mois

    Filles chaudes vous attendent sur - - www.Hot4.eu

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    Tex il y a 3 mois

    Pourquoi Cheikh Diba est actuellement à Paris pour négocier des financements alors que notre duo d'incompétents critique la France et nous bassine avec la souveraineté ? Trop de contradictoires, de manipulations et de diversion

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    AAA il y a 3 mois

    Le journaliste dit que DIBA est aller en France pour un voyage privé et en retour il pense qu'il va en profiter pour passer voir le Président Français pour demander un financement. Il n'est même pas capable de distinguer une mission officielle avec un voyage privé. La France n'est pas une boutique, les affaires entre Etats ne se traitent pas comme ça. Quelqu'un qui a ce niveau ne doit pas traiter l'information. La révision du curricula des journalistes est devenu une priorité.

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    il y a 3 mois

    Les chiens aboient la caravane passe Diomaye moy Sonko Sonko moy Diomaye

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    reply_author il y a 3 mois

    Filles chaudes vous attendent sur - - www.Hot4.eu

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    il y a 3 mois

    Les 2 otaries, on s'en balek: baisses prix carburants et droits de douanes.. le reste c'est du carton pour l'homme des cavernes...

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    reply_author il y a 3 mois

    Il ne négocie pas des financements. Il est là bas pour des réunions annuelles. Ce qu'il faut dire est qu'il fait parti de l'ancien système

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    reply_author il y a 3 mois

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    reply_author il y a 3 mois

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    il y a 3 mois

    On nous aviez promis une baisse drastique des prix,on assiste à une inflation.Le ndring qui tiennent le commerce,s’entendent pour augmenter les prix l’état nous parle de compte falsifié.Notre problème est d’acheter les denrées de première nécessité moins chères.Pendant que les nouveaux riches reçoivent des salaires à coup de millions et pense à prendre des femmes, le bas peuple continue de titrer le diable par la queue..Nous avons l’impression d’avoir voté pour un changement de privilégiés seulement et non pour un changement systémique , désormais banni du dictionnaire du régime..Le ministre du commerce comme la majorité des ministres sont dépassés par les événements.De grands débutants qui n’ont jamais travaillé responsabilisés du grand n’importe quoi !!

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    reply_author il y a 3 mois

    Ce ne sont pas les ndrings c’est à cause du train de vie élevé de l’Etat. Comment dans un pays pauvre peut-on se permettre d’avoir 165 députés payer chacun minimum 1,5millions, des bons de carburants et bientot chacun aura son 4x4 flambant neuf. Des ministres et dg payés à plus de 10 millions par mois (salaires, avantages et indemnités). Des fonds politiques par ci et par là. Le president de l’assemblée percoit 50 millions par mois de fonds politiques. Chaque deplacement de nos autorités nous coute au bas mot 300 mille par jour. La garde de robe du president depasse 1 milliard par année. Donc le problème n’est pas les ndrings mais bien nos politiciens y compris cet opportuniste de Tahirou

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    reply_author il y a 3 mois

    Ce ne sont pas les ndrings c’est à cause du train de vie élevé de l’Etat. Comment dans un pays pauvre peut-on se permettre d’avoir 165 députés payer chacun minimum 1,5millions, des bons de carburants et bientot chacun aura son 4x4 flambant neuf. Des ministres et dg payés à plus de 10 millions par mois (salaires, avantages et indemnités). Des fonds politiques par ci et par là. Le president de l’assemblée percoit 50 millions par mois de fonds politiques. Chaque deplacement de nos autorités nous coute au bas mot 300 mille par jour. La garde de robe du president depasse 1 milliard par année. Donc le problème n’est pas les ndrings mais bien nos politiciens y compris cet opportuniste de Tahirou

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    il y a 3 mois

    L'incompétence mise à une ! Ils ont menti, manipulé et incendié le payés et là ils sont incapables de faire bouger le pays! Diomaye diominaniou faye fayena reewmi

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    Halte à la ndéringuisation du il y a 3 mois

    Les ndrings un cancer pour l'emploi, la sécurité, la défense, l'économie, le commerce, la salubrité, l'éducation, la religion au Sénégal. Ce pays continuera d'être misérables tant que des milliers de ndrings analphabètes entrent chaque jour sans contrôle.

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    Halte à la ndéringuisation du il y a 3 mois

    Les ndrings un cancer pour l'emploi, la sécurité, la défense, l'économie, le commerce, la salubrité, l'éducation, la religion au Sénégal. Ce pays continuera d'être misérables tant que des milliers de ndrings analphabètes entrent chaque jour sans contrôle.

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    reply_author il y a 3 mois

    Tu t'attaque gratuitement à des gens qui gagnent leurs vies en travaillant comme des milliers de sénégalais a travers le monde donc tu ferais mieux de gagner proprement ta vie au lieu de reprendre la haine inutilement

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    reply_author il y a 3 mois

    Tu t'attaque gratuitement à des gens qui gagnent leurs vies en travaillant comme des milliers de sénégalais a travers le monde donc tu ferais mieux de gagner proprement ta vie au lieu de reprendre la haine inutilement

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    il y a 3 mois

    Le Ministre Aliou est un usurpateur de diplome. Il n est oas ingénieur de ESILV d'où il prétend sortir on peut le vérifier il est pas dans l annuaire de ESILV https://alumni.devinci.fr/fr/

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    il y a 3 mois

    Ils sont arrivé au pouvoir par le Mensonge et veulent diriger ce pays par le mensonge

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    reply_author il y a 3 mois

    les européens pensent la mm chose des hordes d'africains illégaux venant dealer chez eux.

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    il y a 3 mois

    pas de communications venant des services impôts et domaines pour taxer les millionnaires qui ne payent pas d'impôts...suivez mon regard ...en chantant....

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    il y a 3 mois

    Ces responsables APR bénéficient toujours de décret 1. Amadou Diarra APR (Maire de Pikine Nord) et Président du Conseil d'Orientation du Fonds de Solidarité Nationale. 2. Pape Gorgui Ndong APR Pikine Ouest est Président du Conseil d'Administration de la Sen Eau. 3. Monsieur Coumba Ndoffene Fall APR Diamaguène Sicap Mbao est Président du Conseil de Surveillance de l'anaser 4. Oumar Amadou Sow APR, Adjoint au Maire de Djiddah Thiaroye Kao est Directeur Général des Grands Trains du Sénégal. 5. Abou Abel Thiam APR Tivaouane Diacksao et *Président du Conseil de Surveillance de l'artp 6. Malick Gaye, Maire et Dg de l'Agetip, un sous-fifre de Farba Ngom est l'un des plus grands pourfendeurs de Pastef, un dinosaure du défunt régime, bien qu'il ait subtilement battu campagne pour Pastef. 7 Amar Lo Gaydel ARD PCA WARF et Maire de la Commune de Sagatta Gueth 8 Cheikh ngourane seck sg cdc et maire de la Commune de Ngourane 9 Mamadou Lamine Keita ex Maire de la commune de bignona DG ONI observatoire National investissements 10 Saliou Samb president conseil départemental de Mbour Dg de la SIRN 11. Badra Ndiaye maire de Thiaré ndialgui, régisseur des bourses 12. Pape Abdou Dia, protégé de cheikh oumar hanne, DG de la direction des constructions scolaires... 13 Mme khoudia mbaye ex maire de Gandon, responsable de la LDMPT et BBY, PCA de la BHS 14 Amadou dawa Diallo comptable de l'ageroute 15 Djiby dieng directeur de l'équipement de la senelec 16 Mamoudou deme PCA BNDE 17 Amadou François Gaye, APR, Saint louis, directeur des sénégalais de l'extérieur 18 Abdoulaye NOBA directeur de la Protection Civile au Sénégal au Ministère de l'Intérieur 19. Omar Sall Poulin de Farba ngom et adjoint au maire. DG ANEC 20. Abdou khadre Ndiaye Ndiaye Maire de Gaya et ( tête de liste de Amadou Ba département Dagana) DG du centre national de la fonction publique locale 21. Djibril thiaw Maire de refane tête de liste Amadou Ba Directeur du centre technique au ministère des transports, 22. Babacar Ndiaye président du conseil départemental de Bambey représentant de l'OMVS pour le compte du Sénégal 23. Moise Sarr PCA du TER 24. Moussa Sam Daff APR Kanel, Dg hopital Dalal Jam 25.Aliou Ousmane Sall DG agence nationale de l état civil, ministère de l'urbanisme des collectivités territoriales et de l'aménagement des territoires, APR, protégé de Farba Ngom. 25. Mahamadou Diaw PCO DGPSN 26. Samba Sall, maire APR de Dabaly , President du Conseil de surveillance de l'Agence nationale de l'etat civil. 27. Hamath NDIAYE DG de l’OFOR militant socialiste élément de Serigne Mbaye THIAM. 28. ⁠Abdou Aziz Diop DG Miferso protègé de Omar sarr Dagana 29. ⁠Oumar Ba, Maire de Ndiob, élu Président de l’Association des Maires du Sénégal PCA de la SENTER. 30. Cheikh Tidiane Diop Directeur général de la comptabilité publique et du tresor. 31. Malang Séni Faty, maire de la commune de Madina Wandifa, PCA Service Géologique National du Sénégal au ministère de l'énergie du pétrole et des mines 33 Djibril THIAW CFPTP Ministere transports

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    il y a 3 mois

    Plus ils me montent! Dure sera la chute! Plus ils mentent, plus ils seront mis à nu ! Le mensonge est abominable !!! Nous avons des dirigeants qui sont agrégés en mensonges! Ils peuvent tenir des académie de mensonges !

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