La première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la Sonatel à payer à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) la somme de 315 millions de francs CFA. Les 300 millions représentent la redevance de régulation pour l’année 2020 et les 15 millions les dommages et intérêts.D’après Libération, qui donne la nouvelle, la Sonatel refusait de payer la redevance en question, une obligation pour toutes les autorités contractantes. Malgré les relances de l’ARMP, souligne le journal, l’opérateur de téléphonie faisait la sourde oreille. C’est ainsi que le gendarme des marchés a saisi la justice d’une plainte. Il a obtenu gain de cause.
Auteur: Seneweb News
Comments (12)
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Surtout continuer à nous servir un mauvais service, faire payer un dalal tonne que personne sait à quel moment il l'a demandé, tout ça avec la complicité des employés corrompus de l’ARTP. Toujours le client arnaqué par ce système !!!
Le trésor public est vide, l'Etat rackette où il sait qu'il y a de l'argent. Quand on a un grand voleur à la tête de l'Etat dépouillant sans état d'âme les caisses publiques il ne faut pas s'attendre à autre chose. pneu Michelin doit demander la restitution le milliard Covid donné à Man-sourd Faye restés au fond de ses poches.
C'est parti, comme d'habitude, une année avant les élections, on trouve un moyen de racketter les opérateurs téléphoniques qui déjà supportent d'autres taxes et redevances.
Tu boss a la sonatel khana ?
LOOOL tu as tout compris toi au moins!!!
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c'est quoi redevance de régulation ?
C'est la redevance de régulation des marchés publics que tout titulaire d'un marché public doit verser à l'ARMP. Elle est assimilable à une taxe dont le taux est de : -0,3 % du montant hors taxes du marché si ce montant est compris entre 0 et un milliard ; -0,2 % du montant hors taxes du marché si ce montant est compris entre 1 et 3 milliards ; 0,1 % du montant hors taxes du marché si ce montant est supérieur à 3 milliards.
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