TIVAOUANE : DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉPOSENT UNE REQUÊTE DE REFUS D’APPROBATION D’UNE DÉLIBÉRATION ‘’ILLEGALE’’
Des conseillers municipaux de la commune de Tivaouane, Alioune Badara Mboup, coordonnateur communal de Pastef à Tivaouane, et Abdou Aziz Sow, ont déposé auprès du Préfet du département une requête de « refus d’approbation d’une délibération illégale concernant des superficies de terrain à Bayti Bala Dia ». Ils remarquent que « lors de la dernière séance du conseil municipal, la commission domaniale de la municipalité a présenté des terrains situés à Bayti Bala Dia, alléguant qu’elles auraient appartenu à Bollé Mbaye ».
Cependant, trouvent-ils « important » de souligner « qu’aucun papier justificatif ni plan clair, comme l’exige la loi, n’a été fourni au soutien de la légalité ».
Selon ces conseillers : « cette absence de documents, manifestement grave en violation du code général des Collectivités territoriales en ses artistes 81 alinéa 2 et 90, rend difficile, voire impossible, pour le conseil municipal, toute possibilité de délibérer de manière éclairée sur la question ».
Alioune Badara Mboup et Abdou Aziz Sow disent avoir « personnellement voté contre cette délibération, car nous sommes convaincus que prendre des décisions importantes concernant des biens fonciers sans preuve vérifiable et sans respecter les procédures légales ne peut que nuire à l’intégrité de notre conseil municipal et
C’est pour cela qu’ils ont ‘’soumis une requête pour un contrôle de légalité de cet acte aux fins de solliciter un refus d’approbation ».
Ces conseillers municipaux ont réaffirmé leur attachement « au respect de la bonne gouvernance foncière qui doit primer sur des intérêts personnels ».
Auteur: Par Cheikh CAMARA (Correspondant à Thiès)
Comments
Qu’elles auraient appartenu à Bollé Mbaye ».......qui "elles"...ça n'a aucun sens...non événements, il à y a combien de communes dans notre zoo..c'est un publi-reportage pour les profiteurs de misereuses...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est bien y'a au moins qui font leur travail sainement et objectivement le foncier trop de magouilles et escroqueries au Sénégal.Il faut auditer toutes les municipalités et enlever la délivrance des délibérations des municipalités et le remplacer par une autre institution si Macky Sall faisait cela avant de partir il aura réussi le plus grand projet que le Sénégal a le plus besoin !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion