Calendar icon
Wednesday 30 April, 2025
Weather icon
á Dakar
Close icon
Se connecter

Arrêt du Conseil Constitutionnel : Me Assane Dioma Ndiaye recadre Ismaila Madior Fall

image

Assane Dioma Ndiaye

Me Assane Dioma Ndiaye a désavoué le Pr Ismaila Madior Fall qui, dans une sortie médiatique récente a validé l’arrêt rendu la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté les recours de l’opposition parlementaire en annulation des deux lois portant modification du code pénal dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
« Quand on soutient que le Conseil Constitutionnel n’a pas violé la loi, logiquement on doit être en mesure de dire quel est le texte de loi qui lui a permis de statuer à quatre membres alors que nous sommes pas dans des situations d’indisponibilités temporaires, seule dérogation expresse prévue par l’article 23 de la loi organique régissant son organisation et fonctionnement », a réagi le Président de la Ligue sénégalaise des droits humains.
« D’autre part, poursuit Me Ndiaye, le Conseil constitutionnel sénégalais a toujours été partisan d’une conception statique quant à ses prérogatives et compétences. Qu’est ce qui justifie subitement cette conception dynamique génératrice de la création d’un droit prétorien ? Enfin, l’essence de l’avènement du Conseil constitutionnel procédait du nécessaire parachèvement de l’Etat de Droit dans le prolongement de l’effectivité de la séparation des Pouvoirs telle que conceptualisée par Montesquieu ».
Il ajoute : « la fonction du Conseil Constitutionnel ne peut donc être un mécanisme de régulation de l’ordre public ou social au gré des contradictions conjoncturelles politiques ou non jadis dévolu à l’autorité judiciaire de façon générale encore moins un instrument supplétif ou palliatif de carences du pouvoir exécutif dans un contexte de séquençage d’obligations de charges institutionnelles positives bien définies et qui est exclusif de toute imprévisibilité exonératoire ».
Auteur: SenewebNews
ESABAT banner

Comments

  • image
    AMAR il y a 3 ans

    ASSANE DIOA NDIAYE EST D4UNE PERTINENCE AVEREE COTRAIREMENT A CE MADIOR FALL QUI PIETINE ET MANIPULE LE DROIT A SA GUISE ET AU BON VOULOIR DE SON CHEF

  • image
    il y a 3 ans

    Bien dit. Je me demande comment I.M Fall peut croiser le regard de ses pairs et de ses concitoyens. Pour l or du monde je ne me preterais pas a ces excentrites car l histoire retiendra et racontera toujours aux generations futures de tels fsits.

  • image
    il y a 3 ans

    IM Fall ne boxe pas sur le même ring que Dioma N'diaye.Lui c'est un Professeur agrégé, Dioma est un avocat qui cherche l'argent..

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    je prefere un avocat veridique qu'un profeseur de droit qui n'est plus libre de dire la verité.

  • image
    ViCh il y a 3 ans

    Il faut arreter de tendre le micro à Ismaila Madior Fall, cest un intellectuel malhonnte...  Un bon scientifique doit faire une analyse avec une neutralité axiologique, du moment oú il est partisan , il nest plus neutre, donc pas du objectif... En plus une bonne constitution ne doit pas faire lobjet d'interpretation

  • image
    il y a 3 ans

    Ich du galamatias!

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Lo kham ci kou gnaka diom? C'est ça la politique africaine, dire du matay, mentir devant ses enfants, élèves, étudiants , tous les Sénégalais et les partisans applaudissent . C'est que Ismaël c'est ce qu'on appelle la masturbation intellectuelle

  • image
    reply_author il y a 3 ans

      Madior et ses partenaires de l'APERNOCE ont vite fait de demander à Seneweb de supprimer l'article par lequel Madior voulait sonder l'opinion publique apres sa forfaiture sur notre constitution:   Les Sénégal Du Jolof Comme de la Diaspora Planétaire ont fait feu de tout bord Contre l'immoralité de Madior et son clan. l'immoral annihile la loi - voilà comment les phylantropes Anglais avaient réussi à faire face à la loi généralisée en Faveur de l'esclavage des Noirs ( Comme Ces lois Colber en france ):  Du coup MAcky étant un immoral prouvé - ses députés des marchandises achetées par Lui pour voter Tout Projet De loi venant du diable - Même Celui qui consisterait à vendre Une région Du Sénégal  - ces  parlementaires alimentaires sans éthiques et sans vergogne arrivistes - voterai pour MAcky et Contre le Sénégal:    Voilà qui explique que les arguments de Madior ne tiennent pas - car Notre contexte n'est pas démocratique - nous vivons l'ère De Ferdinand Marcos aux Philippines Avec MAcky et son clan:    Rien émanant de mAcky ne saurait être légal - Car Lui Même est illégal immoral et n'a cesser de le prouver. macky is an ennemi within.   Un ennemi Au sein de Nous 

  • image
    il y a 3 ans

    jajeuf Maitre Assane: je cris que Madior est dans un état critique, je vous jure qu'il ravalera ces fameuse "je répéte Nul ne peut faire plus de 2 ..."

  • image
    Fall il y a 3 ans

    Merci maître,l histoire retiendra.

  • image
    LOL il y a 3 ans

    C'est simple, le texte parle d'indisponibilité temporaire des membres du CC. Or les 3 manquants ne sont plus membres du CC ( 1 décédé + 2 autres en fin de mandat). Ce qui revient à dire que l'effectif du CC est incomplet. La loi dit qu'il faut 7 membres pour former le CC, actuellement ils sont 4 donc il n' ya plus de CC au Sénégal. C'est aussi simple que ça.

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    alors pourquoi déposer un recours auprés du CC si l'on sait qu'il existe pas 

  • image
    il y a 3 ans

    Pour prouver aux senegalais leur de credibilite. C est aussi simple que ca

  • image
    il y a 3 ans

    Leur manque de credibilite, faut lire

  • image
    benewaye5 il y a 3 ans

    Merci maitre....Devinette?.....Le poisson pourrit par ou....?

  • image
    Sarakhou Askanbi il y a 3 ans

     Ce ismaila fall dispense t-il des cours dans les universités ?

  • image
    il y a 3 ans

    niou mougne rek, DEUG rek Moy DEUG. Je ne comprends pas comment une personne à plus forte raison un croyant peut descendre jusqu’à ce stade devenant ainsi un chien domestique d’un individu détenant un pouvoir temporaire pour accepter tout ce qui est injuste, tout ce qui Faux, tout ce qui est mensonges et rien que pour gagner un poste ou des faveurs mondaines. Noo vraiment je n’arrive pas à comprendre cela. Ismaël madior FALL a plus de 60ans, s'il vit encore 5ans, il doit bcp remercier au bon Dieu car  vivre plus de 63ans dans ce pays n'est pas donné à tout le monde, donc poste diaroul yenyi, Allal diaroul yenyi. Ndeyssane, son esprit est scellé. L’avenir est devant nous. 

  • image
    Adouna diaroul yenyi il y a 3 ans

    niou mougne rek, DEUG rek Moy DEUG. Je ne comprends pas comment une personne à plus forte raison un croyant peut descendre jusqu’à ce stade devenant ainsi un chien domestique d’un individu détenant un pouvoir temporaire pour accepter tout ce qui est injuste, tout ce qui Faux, tout ce qui est mensonges et rien que pour gagner un poste ou des faveurs mondaines. Noo vraiment je n’arrive pas à comprendre cela. Ismaël madior FALL a plus de 60ans, s'il vit encore 5ans, il doit bcp remercier au bon Dieu car  vivre plus de 63ans dans ce pays n'est pas donné à tout le monde, donc poste diaroul yenyi, Allal diaroul yenyi. Ndeyssane, son esprit est scellé. L’avenir est devant nous. 

  • image
    Moussa il y a 3 ans

    J'ai une hépatite B chronique qui a conduit à une cirrhose du foie. On m'a dit qu'il n'y avait pas de remède et qu'on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine (Epivir) qui n'était pas un remède complet contre le virus et qui entraîne une perte de cheveux et un problème rénal. Je suis tombé sur Doctor Nelson Ads sur ce site de blog avec une série de témoignages de ses précédents patients qui ont été guéris de l'hépatite B, de la dysfonction érectile, des maladies rénales, etc. J'ai passé une commande pour son produit que j'ai reçu à mon adresse via le service DHL dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. La première semaine, j'ai découvert une énorme différence sur ma santé, et quand je suis allé pour un autre test, mon résultat était négatif sans aucune trace de virus sur mon sang. Je recommande le Dr Nelson à toute personne souffrant de calculs rénaux, de cancer du sein, de maladie cardiaque, de fibrose, de virus de l'herpès, de dysfonction érectile, de cancer de la prostate, de faible taux de sperme, de cancer du poumon. Information; WhatsApp +212703835488 E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    le problème du pays c'est 2 choses: le politique et l'intellectuel .  le politique qui ne cherche qu'à rester au pouvoir vaille que vaille en utilisant tous les moyens  étatiques à sa disposition! l'intellectuel traitre "masturbateur" qui lèche les décsions tandancieuses de l'état pour son propre intéret? et dans TOUT ça c'est l'arbitre malheureusement qui n'est pas à la HAUTEUR? la justice qui faillit dans le prononcé du DROIT...

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Pouah! Quel educateur degeux a vomir la pourriture.

  • image
    MBOUP il y a 3 ans

    Le conseil constitutionnel a posé le deuxième jalon de la servitude volontaire de la justice aux désirs du nouveau Bébé Doc après le silence assourdissant du procureur sur les agissements des tontons macoutes pendant les événements du mois de mars et la tournée de propagation du virus qui a suivi au mois de juin. 

  • image
    il y a 3 ans

    suis Macky mais son attitude ne protege pas le conseil contitutionnel au contraire il le plonge dans la politique et c est dangereux pour la stabilité democratique. Wade les a limiter dans un role purement juridique c est pour cela qu ils ont prononce le 3eme mandat de wade sans risque. le president du conseil constitutionnel a eu une attitude indigne en faisant du "geureum" à marieme faye sall c etait une grosse betise et il devait etre virer 

  • image
    il y a 3 ans

    Ohoo,le peuple pour qui cette justice doit être rendue à compris depuis longtemps et sait clairement ce qu'il fera le moment venu.Simple non?

  • image
    il y a 3 ans

    rien du tout le moment venu.

  • image
    Constitutionnel il y a 3 ans

    Me a parfaitement raison, c'est ce politicien de Madior fall qui a tort comme d habitude. Ne me parlez plus de compétence de cet homme. C EST AVEC LA COMPLICITÉ DE NDIAW DIOUF QU IL S EST RETROUVÉ AU JURY DU CAMES

  • image
    il y a 3 ans

    Ismaela parle du droit, on s’en fout de Dioma Ndiaye. Tu n’es pas arrivé à la cheville d’Ismaela Madior en droit constitutionnel. Petit cartouchard de la fac de droit. Ismael dou sa moroom en droit.

  • image
    Iso il y a 3 ans

    Ismaila tu es le seul à lui trouver du crédit, il ne vaut plus rien depuis longtemps. Va plutôt lui dire que l'indignité a des limites 

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    wakhatiko!

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Son objectif est d'être nommé au conseil constitutionnel,  miea la tête du dit conseil !

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Son objectif est d'être nommé au conseil constitutionnel,  miea la tête du dit conseil !

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Son objectif est d'être nommé au conseil constitutionnel,  miea la tête du dit conseil !

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Son objectif est d'être nommé au conseil constitutionnel,  miea la tête du dit conseil !

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Son objectif est d'être nommé au conseil constitutionnel,  mieux  à la tête  du dit conseil 

  • image
    reply_author il y a 3 ans

    Son objectif est d'être nommé au conseil constitutionnel,  mieux  à la tête  du dit conseil 

Participer à la Discussion