Controverse sur la déclaration de patrimoine du Président : l’éclairage d’un ancien membre de l’OFNAC
Le débat fait rage. L’ancien député Doudou Wade critique le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, qu’il juge incohérent : selon lui, il est illogique d’exiger une déclaration à l’entrée en fonction du président de la République sans en imposer une à la fin du mandat. « Cela ne sert à rien d’exiger une déclaration à l’entrée si on ne l’exige pas à la sortie », affirme-t-il.
Le député de la 15ᵉ législature, Amadou Ba (Pastef), rétorque que cette question est régie par l’article 37 de la Constitution, norme supérieure à toute loi ordinaire. Selon lui, le projet de loi ne peut donc inclure cette obligation.
Interrogé par L’Observateur, Me Abdou Kane, avocat à la Cour et ancien membre de l’OFNAC, tranche : il se dit favorable à une déclaration de patrimoine en fin de mandat présidentiel, au nom de l’efficacité, de la cohérence, de l’intégrité et de l’exemplarité.
Il souligne toutefois que l’intégration d’une telle disposition dans la loi actuelle est juridiquement complexe. Me Kane plaide pour que cette responsabilité soit confiée au Conseil constitutionnel, seul habilité, selon lui, à encadrer ce type de contrôle, afin de préserver la stature de la fonction présidentielle.
Concernant l’éventuel élargissement de l’obligation aux membres du bureau de l’Assemblée nationale, l'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias estime cela inutile, sauf s’ils ont la gestion de fonds publics.
Enfin, ce dernier alerte sur les difficultés logistiques qu’engendrerait une extension massive des personnes assujetties. La seule solution viable, selon lui, serait la digitalisation complète du système, pour permettre un traitement efficace, sécurisé et centralisé des déclarations.
Commentaires (11)
Et pourtant, y'avait aucune controverse entretenue lorsque l'ancien Président Macky Sall quittait le pouvoir en gros Jet privé, ni d'ailleurs son prédécesseur Wade. Quant à Senghor et Diouf les Vertueux, ils étaient partis pauvres sans Milliards planqués ici ou dans les Paradis fiscaux.
Macky Sall a quitté le Sénégal à bord de l'avion présidentiel...
Tu trouves que Macky était honnête ?
Une lois, n'est 'LOIS' que quand tout monde s'y plie (sans exception). Sino, c'est pas une lois...c'est juste un papier!! Une lois est impersonnelle! Sauf si, cette lois est faite en Afrique: Soit pour proteger quelqu'un, soit viser/incriminer quelqu'un autre!! C'est comme l'autre evt. projes lois ou on veut/voulait saisir les biens d'un accuse (donc, qui n'a pas ete juge), apres sa mort!! Comment peut-on penser/avancer de conneries pareilles! J'ai entendu ce evt. projet de loi, je me suis dit:'Ils font cette lois pour Farba Ngom! Si elle passe, elle viserait principalement Mr. Farba Ngom! Et avec toutes ces conneries vous voulez qu'on se developpe? On se developpra jamais!!!
Parlaient nous de la déclaration de monsieur SONKO sa c'est une demande sociale.
Ça, c'est un sujet sensible, que nos ""honnêtes " revendicateurs de justice évitent comme safara. Quand on se rappelle mli Waadji ak notre Président demandaient à Amadou Ba de faire juste avant les élections, woroon na niou rouss di garder seen patrimoine secret Pourtant, c'est pas difficile de publier ou de faire publier.
1000 milliards de fautes dans tes 2 phrases.
Pour mesurer l'évolution d'un patrimoine ou toute autre grandeur, il faut nécessairement avoir une situation à t0 et celle à t1 (t1 étant la fin)
Sans ces 2 bornes, on ne peut apprécier quoi que ce soit.
A partir de là et très sincèrement à quoi servirai de connaitre le patrimoine du Président à sa prise de fonction et ne pas connaitre le même patrimoine à la sortie.
Il s'agit d'une loi du TOUT ou RIEN. Entre les 2, il n'y a pas lieu de parler de sincérité.
J'aimerai bien savoir ce que M. Mody NIANG pense de cette non déclaration de patrimoine à la fin du mandat présidentiel.
Merci
Mody a demissionne depuis longtemps mon cher
C'est la lumière que les gens veulent sur le patrimoine réel de yolom. Tout est louche chez ce gars là
Avant, je disais que le réveil sera brutal. Maintenant je sais qu’il n’y aura pas de réveil.
Celui qui réussi à nous vendre du rêve arrivera au pouvoir et s’enrichira au passage. C’est la réalité.
Après tout, les dormeurs que nous sommes n’espérons que de faire de beaux rêves
Doudou Wade était dans la manipulation. Il aurait dû, après avoir commenté la reforme de l’OFNAC et félicité les députés revenir sur le cas spécifique du Président.
En effet, la loi de l’Ofnac ne pouvant concerner le PR, il aurait dû appeler les députés à s’attaquer aux dispositions constitutionnelles sur la déclaration de patrimoine du PR; parce que c’est la constitution qu’il faudra modifier et la ce n’est pas simple.
Pr Diomye et sonko avaient fait leur déclaration de patrimoine publique avant l élection présidentielle pourquoi étant au pouvoir ,ils ne peuvent pas faire la mm chose
Des fausses déclarations de patrimoine
J’espere que Diomaye déclarera ses nouveaux costumes et bazins riches quotidiens des qu’il aura fini sont mandat ainsi que Sonko. En tout cas il est rentré au palais avec des vieux diampoutes façon baye lahad, bazins you nior (les images sont dans le net)
Une lois, n'est 'LOIS' que quand tout monde s'y plie (sans exception). Sino, c'est pas une lois...c'est juste un papier!!
Une lois est impersonnelle! Sauf si, cette lois est faite en Afrique: Soit pour proteger quelqu'un, soit viser/incriminer quelqu'un autre!!
C'est comme l'autre evt. projes lois ou on veut/voulait saisir les biens d'un accuse (donc, qui n'a pas ete juge), apres sa mort!!
Comment peut-on penser/avancer de conneries pareilles! J'ai entendu ce evt. projet de loi, je me suis dit:'Ils font cette lois pour Farba Ngom! Si elle passe, elle viserait principalement Mr. Farba Ngom! Et avec toutes ces conneries vous voulez qu'on se developpe? On se developpra jamais!!!
Une LoiS ? Pauvre mouton pestiféré écervelé bouffeur de carton.
Juste Farba n'est pas concerne par la déclaration de patrimoine même dans cette nouvelle loi. La déclaration de patrimoine du président est gere par la constitution qui est au dessus de toutes les lois. Aussi la déclaration de patrimoine du président est rendue publique par le conseil constitutionnel alors que que celui des autres gere par l'OFNAC qui ne le rend pas public.
Participer à la Discussion