Après le report de la présidentielle, l’ancien ministre de l’Agriculture et candidat de la coalition Aly Ngouille 2024 n’écarte pas de réclamer remboursement au Trésor public. «Il le faut. Nous ne pouvons pas perdre autant d’argent et rester comme ça, c’est impensable», prévient le maire de Linguère, repris par L’Observateur.Reste à savoir quelle est la voie à suivre et/où dispose-t-il de moyens juridiques pour se faire rembourser ? S’interroge le journal du Groupe futurs médias. Avis d’experts.Pour y voir clair, L’Obs a interrogé des juristes dont l’avocat inscrit au Barreau de Dakar, Me Boubacar Cissé. Il explique d’emblée que le candidats à la magistrature suprême est « dans son droit » et « peut bel et bien saisir la Justice » pour obtenir gain de cause. Pour ce faire, précise la robe noire, l’intéressé « n’a qu’à justifier le préjudice subi du fait de l’État après le report » en s’adressant à l’Agent judiciaire de l’État (AJE).A en croire son collègue Me Baba Diop, la procédure semble plus compliquée. Il faudrait d’abord prouver que la responsabilité de l’État est engagée, justifie-t-il : « L’hypothèse que certains candidats envisagent, c’est l’hypothèse selon laquelle dans le cadre de leur rapport avec l’État du Sénégal, ce dernier aurait commis une faute qui devrait engager sa responsabilité. Il faut savoir que l’État n’est pas le président de la République mais il est pris ici en tant que personne morale.»Il ajoute : « Est-ce qu’on peut considérer que le fait que le président de la République ait reporté l’élection engage la responsabilité de l’État ? Quand bien même on considère le président de la République comme étant l’État, est-ce qu’il a commis une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État ? Toutes ces questions méritent d’être éclairées. »Seulement, souligne le spécialiste, c’est à partir du moment où « la faute » est établie, et qu’elle a « engendré un préjudice » que « l’État sera tenu de réparer ? »Dans ce cas précis, l’avocat précise que la procédure est définie par les dispositions de l’article 729 du Code de procédure civiles. « Il faudrait, après avoir évalué le préjudice, faire un recours gracieux. Ils vont saisir l’État par le biais de l’AJE pour demander à être indemnisé. Si l’État ne répond pas favorablement dans un délai de deux mois, ils (candidats) peuvent saisir le Tribunal de grande instance pour une action en responsabilité et en réparation. Étant dans la cadre d’une responsabilité administrative, la réparation doit être totale et intégrale », détaille-t-il.
Auteur: Seneweb News
Comments
Ils ne vont pas etre rembourses avec l'argent de Macky mais avec notre argent en qualite de contribuables. C'est pourquoi on demande le maintien des elections comme prevus et que notre argent soit utilise pour d'autres priorite. Sinon, nous contribuable, non traduiront Macky en justice pour dommageet interet a payer au contribuable a hauteur des sommes d'argents remboursees aux Candidats car lui-seul est le responsable de ces pertes financieres.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ils ne doivent pas demander un remboursement. Ce qui leur faut c'est une ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE À LA DATE DU 25 FÉVRIER 2024, à mon avis.
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ali ngouille est un imbécil quinjoue un double jeu on veut que les élections se tiennent le 25 Fevrier inchala mais tu essay de nous convaincre que le report est actées malhonnêtes
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Attention aux fausses factures ou surfacturations non vertueuses. Macky et son Ministre des Finances ne paieront pas.
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Vous avez intérêt à rafraîchir vos cœur si c la dépression qui suivra. Vous devriez vous demandez la provenance des 100taines de millions dont nous parlent ces chômeurs. On nous parle d hypothèque ou de prêts, c'est-à-dire dire remboursable une fois au pouvoir. Réfléchissez avec vos têtes et arrêtez de réfléchir par le bas. Moi Nianthio,quel culot de politicien osera mvapprocher ne serait ce que 1 franc de participation pour son parti?
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C'est la raison pour laquelle les candidats sont fâchés avec Macky Sall. Ils ont dépensé beaucoup d'argent.
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C'est l'occasion de leur demander l'origine des fonds, justificatifs à l'appui. C'est le moment de moraliser la politique, pour éviter des financements illicites ou que des candidats mettent en gage des ressources publiques une fois élus. Pour vous dire combien ils ne pensent qu'à eux, je me rappelle de ce vieux marchand ambulant qui venait chez moi pour vendre aux enfants des drapeaux, maillots, sifflets et autres gadgets pour la CAN. Il avait un bon stock, le pauvre, mais dignement il va supporter ses pertes causées par une élimination prématurée et inattendue de notre équipe nationale. Pensez aux masses laborieuses, pourquoi les communes, le ministère des sports ou autres, ne rachèteraient-ils pas ces invendus pour les offrir aux ASC, aux écoles, aux comités de supporters en vue d'autres matchs moins attrayants financièrement ? On peut utiliser une partie du budget non utilisé de la CAN, et des mécanismes peuvent être trouvés pour aider ces petits ambulants perdants et tout le monde y gagnerait.
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C'est donc pour ça qu'ils se mettent tous à gonfler leurs chiffres di fenn rek. Ne leur remboursez rien c est leur problème. C'est plutôt aux jeunes sans travail a qui il faudrait remettre cet argent
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Khaliss bou léwoul kassara
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Parler de remboursement , est une tentative de legitimer le coup d'etat. Comme certains faux candidats sont complices au coup , ils essaient through sound bites de faire passer la pillule. Peine perdue!
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