Suite à l'adoption de la proposition de loi prorogeant le mandat du Président Macky Sall, des mouvements citoyens ont sonné la mobilisation contre le report de l'élection présidentielle, initialement prévue, le 25 février prochain. Des contestations fusent de partout même si la loi n’est pas encore promulguée. Ainsi, pour une « annulation pure et simple de la loi par le Conseil constitutionnel », il ne faut pas attendre la promulgation selon le Professeur Babacar Gueye. Joint au téléphone par Seneweb, le juriste explique qu’il faut « soumettre le recours au Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi » pour permettre aux sept sages « d’exercer ce que l’on appelle le contrôle par voie d’actions pour obtenir l’annulation pure et simple de la loi par le Conseil constitutionnel ».Le professeur d’université de préciser que si la promulgation est faite, « il faudra soumettre la loi par la voie d’exception c'est-à-dire qu'en l’occasion de litige, la constitutionnalité de la loi pourra être contestée » mais cette « voie d’exception ne permet pas d’annuler une loi, elle permet simplement d’écarter la loi dans un conflit qui oppose deux personnes ».La proposition de loi modifiant l’article 31 de la Constitution sénégalaise et prorogeant le mandat du président de la République jusqu’au 15 décembre 2024 a bien été adoptée par l’Assemblée nationale depuis le lundi 05 février mais n’est pas encore promulguée. La promulgation étant la signature du président de la République a pour effet de rendre exécutoire la loi définitivement votée par l’Assemblée nationale.
Auteur: Léna Thioune
Comments
95% d'entre nous sont affilés à une mafia (tariqas) qui par cette force poignardent l'état ! Comment voulez vous qu'on avance ! On est tous responsable ! Un peuple d'abritu avec dé croyance de merde
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans tous le parlement du monde on dit que cette loi voté a l'assemblée nationale sénégalaise sans les députés de l'opposition est illégitime ça fait le tour du monde 🌍
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tout ca c'est trop complique. On le laisse finir son mandat et le lendemain on va tous le deloger de notre palais.
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Professeur, je crois que dans un passé récent le groupe a attaqué une loi avant sa promulgation mais le CC leur opposé une non recevabilité sous prétexte que la loi n'était pas encore actée. A qui se fier maintenant?
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La question est qu'est ce que les gens ont fait à cet instant
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Vraiment, on doit interdire droit condtitutionnel et autres dans nos universités. La cause de notre plus grand probleme actuellement au senegal est Droit. En etant etudiant en droit pendant trois ans à l'UCAD avant d'aller etudier au Canada, franchement li dou matiere. Le professeur Ismaela Madior Fall est un brillant savant qui m'avait enseign. pendant mes deux premiere année mais elas Ngour bakhoul kou amoul ngore so si ame mouth gou rafete. Je prefere garder ma dignité en tant professeur titulaire et bien respecte que di gnew si ngour guire aye milliard yi maciy ame. Regarder ce qui se passe aux usa avec Trump qui joue toujours avec le 14e amenandement, leur avocat essaye toujours de les contourner ce qui prouve que cette matiere est juste faite pour les policiens à 90% en afrique. Franchement Macky dou sene morom wayé le joue qu'il joue finira pour le fait perdre tout e qu'il avait construit de bien. Ngour diare na li. Je suis parfaitment d'acord avec lui sur le report car il y'a beaucoup d'irrigularite concernnat Diomaye faye Wardini et Karim Wade. Diomaye sounou wakhaneté degue rék meunoul wone nék candidat, deal le macky moko def pour ame argument repousser election yi Amadou bébé Ba il n'aura rien, son chef le sait raison pour laquelle il a utilisé Madior pour arriver à repousser l'election pour pouvoir juger iomaye et sonko pour les eliminer definitievement Wardini deal Macky moko si dougal pour meuna ame argument repousser election aussi Karim Wade devait être candidat car sa nationalité a été iné,donc une seule demande de renonciation suffise. en resumé: tous ce la pour vous dire que Macky Sall mo lale lepeu depuis le debut mais il lui coutra très cher. Car le peu de sympatisant yi mou amone niak nalene en commencant par moi même. Dernier chose pour les gens qui s'identifie en tant que ex pastef sacher que President dou aye thiakhane ab rew personnalité ak charisme mokoy yoré ta même sou sonko falou wone comment ses futures oposants vont ils se comporter dans les 5 prochaine année kene dou ame diam si rew mi 24h/24 aye manifestations ak fetna. sama xalate rek lay wakh ame na si droit citoyens la tout sauf Sonko, Diomaye, et tous ce qui resulte de Pastef. Sama yakare Macky ak Pawlish Mbaye sakh Pawlish moy done president c'est mon voeux le plus absolu, Macy doyal na si yaw bayi sonko aye pastef yalla bougnou si yalla yobou wayé nak lou mana ame rek sant. Sur ceux magui ligueyi j'avais juste une pause. di nianal gneup ta maye lene lou bari sene poche yi gune yoboul sene niabote gnon erek gno mana defare sunu rew kene dougnou ko defal . Wa salam
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URGENT: Macky Sall vient de reporter le ramadan 2024 jusqu’en 2026. Tous les Ndiago et Mancagne de la Casamance ont deja decide de voter pour lui. Je sais que Diomaye et les sereres vont bientot suivre. Allah est Grand , mais Macky la , il n’est pas petit deh!!!!!!!
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Analogie drôle mais réaliste. Reporter les élections, reporter le ramadan ou modifier un verset du Coran, ou décréter le hadj au Vatican, c'est la même patate.
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L’expression GASTA – GATSA tant décriée quand Sonko l’employait, elle est de retour en force. Si tous les opposants l’utilisaient au lieu de se comporter en hypocrites, nous ne serions pas là en train de préparer des manifestations pour décrier ce dictateur qui ne connait que le rapport de force. Il fallait commencer par cette fin avec ce dictateur.
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Tous en blanc demain avec couleurs du drapeau pour la prière du vendredi
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Professeur vous savez parfaitement que le CC va se déclarer incompétent car cette loi constitutionnelle n'entre pas dans le champ limité de ses compétences. Promulguée ou pas le CC ne peut pas en faire le contrôle.
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L'élection présidentielle au Sénégal aura lieu en décembre 2024,le reste c'est de la gesticulation des politiciens professionnels sans assise populaire.
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Pour ne pas remettre de l'huile sur le feu, les sages doivent se déclarer incompétents, car l'AN est un pouvoir légitime. De toute façon, il est impossible de maintenir la date du 25 février. Des élections, c'est de la logistique avant tout. Pour éviter un peuthiekho- chao, ils doivent prendre de la hauteur en mettant le focus sur la stabilité du pays et en laissant de côté les problèmes d'égo. Le report au 15 décembre, même décrié est le moindre mal actuellement pour la stabilité. Parmi la population, il y a des pyromanes. Quand la tension va tomber, tout le monde se mettra autour de la table et comme on sait le faire, on trouvera un consensus et on montrera au monde entier que le Sénégal est un grand peuple. Les sages doivent éviter de vouloir donner des leçons aux souteneurs du report. Ils sont des sages et nous prions pour eux également.
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Assez d'accord avec ce commentaire très responsable. ma seule exigence est délaisser les candidats de master participer et cela va redorer le blason de Macky et justifié seul le report
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mais pourquoi ces gens sont aussi nuls? Une fois passés six jours, on ne peut plus attaquer cette loi devant le conseil constitutionnel! le délai de recours cours à compter de l'adoption et non à compter de la promulgation! ils vont laisser bêtement courir le délai de recours par médiocrité (ou par connivence?)
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il faut se fier à la constitution qui dit que c'est dans un délai de six jours francs à compter de l'adoption de la loi (et non à compter de sa promulgation) qu'il faut faire le recours. S'ils attendent plus de six jours, ils seront forclos. Il ne faut pas confondre avec le cas des décrets qui ne peuvent être attaqués qu'à compter de leur publication ou de leur notification
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20:22 Le conseil constitutionnel est également un pouvoir légitime. Que chacun fasse son travail. L'assemnlée à fait son travail, maintenant place au pouvoir judiciaire. Si le conseil constituionnel devait toujours se ranger derrière ce que fait l'assemblée nationale, il ne servirait plus à rien et la séparation des pouvoirs n'aurait plus aucun sens. Et ce qui est dangereux, c'est que le conseil constitutionnel se déclare incompétent. Cela signifierait alors que les députés peuvent tout faire avec la constitution. Ils peuvent même modifier l'article 27 et supprimer la limitation des mandats. Ils peuvent aussi supprimer le second tour et instaurer une élection à deux tours. Ils peuvent même changer la forme républicaine de l'Etat et instaurer une monarchie. Les juges du conseil constitutionnel doivent donc mesurer toute la responsabilité de leur décision à venir. Soit dire le droit et rétablir la République, soit donner un blanc seing à des députés irresponsables et sans aucune scrupule. Il n'yaura aucun bouleversement. Les élections peuvent être organisées même en mars ou en avril ou en fin février. La liste des candidats est déjà là et le matériel également. C'est une fourchette qui ne doit pas dépasser le 2 avril, date limite du mandat de macky. Et s'il y'a second tour de sorte que ça risque de dépasser, macky démissionne au 2 avril et le président de l'assemblée le supplée en attendant les résultats du second tour. Si le conseil constitutionnel valide cette forfaiture, non seulement ça amplifiera la contestation, mais cette fois, il sera au coeur des critiques alors que pour une fois, l'opinion lui est plutôt favorable. Et ça ne le prémunira pas d'une dissolution (comme annoncée par le pds). Donc après avoir été sali et traîné dans la boue, il chutera et sera houspillé au même titre que ceux qui l'ont traîné dans cette boue. Il doit refuser!
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Ne pas voter ça s'appelle une abstention tout simplement. Ça n'enlève en rien la légitimité d'un vote
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You don't make any sense at all. Il faut partir du principe que Macky n'a pas l'autorité de prendre un tel décret. Si l'Assemblee vote pour un décret illégitime, ça ne peut rendre un décret illégitime légitime. Comme disent les anglo-saxons, "Two wrongs don't make one right." Maintenant que 39 députés ont déjà saisi la Cour Constitutionnelle, on doit laisser les 7 sages statuer sur la question. Dire que la logistique ne le permet c'est une plaisanterie de mauvais goût car on avait 5 ans pour préparer ces élections. Si on veut les faire comme prévu, on a qu'à mettre les moyens. On gaspille l'argent du contribuable dans des futilités qui ne profitent qu'à une minorité politique. Eh bien il est temps de dépenser l'argent des sénégalais pour l'intérêt des sénégalais. That's it!
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Je suis désolé mais vous etes pas cohérant. D'abord vous dites tout sauf Sonko, diomay et ex pastef car nék président dou thiakhaane. Aprés vous revenez dire que entre macky et pawlish vous choisissez pawlish(un humoriste influenceur qui ne connait rient à l'Etat et à la politique) ou se trouve la logique. A un moment donné nous devons avoir l'honneteté intellectuelle et le courage d'assumer le camp qu'on à choisi aprés tout chacun est libre. Vous etes mackyste vous n'aimez pas la personne de ousmane sonko et tout les cadres du pastef vous en voulez pas pour diriger le sénégal. Assumez votre camp
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