Mandats et nominations des membres à l’Ofnac : Les réserves des députés sur l’appel à candidatures
En réunion d’intercommission, les parlementaires ont fait part de leurs préoccupations sur la durée des mandats et sur la procédure de nomination des membres de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).
«Les députés ont abordé les modalités de gouvernance et de nomination des membres de l’OFNAC. En effet, si le projet de loi retient le principe d’un appel à candidatures suivi d’une nomination par décret, certains Commissaires ont estimé qu’il convenait de concilier cette exigence de transparence avec la nécessité de laisser au Chef de l’État une marge de manœuvre dans le choix des membres de l’Office. Dans cette perspective, il a été recommandé qu’au terme du processus de sélection, une liste restreinte de trois candidats pour la présidence de l’OFNAC soit transmise au Président de la République », a rapporté leur camarade Youngare Dione.
Mieux, ils ont exprimé des réserves quant à la limitation à trois ans du mandat de la moitié des premiers membres de l’Office dans la mesure où ces derniers seront désignés en même temps.
Répondant à l’interpellation des élus du peuple, le ministre de la Justice a soutenu que si la procédure d’appel à candidatures illustre une démarche de transparence, le pouvoir de nomination demeure discrétionnaire et appartient au Président de la République, conformément à ses prérogatives constitutionnelles. «Par conséquent, il ne saurait être tenu par des choix qui lui paraîtraient douteux », a rétorqué Ousmane Diagne.
Le projet de loi n°12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la Corruption examiné par les députés réunis en séance plénière ce lundi 25 août 2025 à l’Assemblée nationale est en train d’être examiné, à l’Assemblée nationale.
Commentaires (1)
Commentaire citoyen adressé aux honorables députés :
Chers honorables députés,
Vous êtes les représentants du peuple, et à ce titre, vous avez une responsabilité historique. Or, il est manifeste que la majorité populaire ne soutient pas le principe d’un appel à candidatures pour la nomination des membres de l’OFNAC. Ce projet, bien qu’animé par une volonté de transparence, risque de créer une fracture entre les institutions et ceux qui leur donnent leur légitimité : les citoyens.
Quand un président est élu, il vient avec une vision, une équipe, des femmes et des hommes qui incarnent son projet. Imposer une procédure qui limite sa capacité à choisir librement ses collaborateurs revient à nier cette réalité politique universelle. Dans de nombreux pays, les gouvernements sont formés avec des personnalités choisies par le chef de l’État, car ils sont censés porter sa politique et répondre de ses engagements.
Le projet de loi n°12/2025, en introduisant une liste restreinte de candidats et en limitant certains mandats à trois ans, crée une instabilité institutionnelle et affaiblit la cohérence du gouvernement. Le ministre de la Justice affirme que le pouvoir de nomination reste discrétionnaire, mais alors pourquoi instaurer une procédure qui contraint ce pouvoir et risque de le rendre inefficace?
Ce gouvernement, une fois mis en place, sera responsable devant le peuple. Et si les choix sont dictés par des mécanismes qui ne reflètent pas la volonté populaire, il en paiera le prix politique. Ignorer la majorité qui a porté le président au pouvoir, c’est non seulement une erreur stratégique, mais aussi une négligence démocratique.
Honorables députés, vous avez rendez-vous avec l’histoire. Soyez les garants de la souveraineté populaire, et non les artisans d’une technocratie déconnectée.
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