Farba Ngom au Pavillon spécial : le juge explique sa décision
Dans son ordonnance rendue le 12 septembre dernier, consultée par Libération, le juge d’instruction a refusé d’accorder la liberté provisoire à Mouhamadou Ngom, dit Farba, malgré les demandes de ses avocats invoquant des raisons de santé. Inculpé et détenu depuis fin février pour escroquerie sur des deniers publics, entre autres chefs d’accusation, le député-maire des Agnam reste placé sous mandat de dépôt, mais dans le cadre médical du Pavillon spécial, plutôt qu’en prison classique.
Selon la même source, le juge a motivé sa décision en s’appuyant sur le rapport d’expertise médicale : si les experts ont confirmé que l’état de santé du responsable de l'Apr est incompatible avec la détention en milieu carcéral ordinaire, ils n’ont pas jugé qu’il nécessitait une libération totale. Le magistrat instructeur a donc estimé que le Pavillon spécial constitue la solution la plus adaptée, permettant d’assurer une prise en charge médicale adéquate tout en maintenant la détention préventive pendant l’instruction.
Cette décision s’appuie sur les articles 40 et 129 du Code de procédure pénale, qui autorisent le maintien en détention dès lors que l’expertise médicale ne conclut pas à une incompatibilité absolue avec une prise en charge dans un cadre hospitalier sous contrôle judiciaire.
Commentaires (9)
Ils SE sont partages toutes les terres du Senegal et Des vauriens de permettent de les defender. Ah Mon Dieu, l'Africain!
Dossier bi compliqué na Dommage que y a trop de journalistes et chroniqueurs nuls dans le pays et beaucoup se réclament de Pastef malheureusement. Khassté, défanté, soss, yakh derr la niou meune. Seni plateaux yi comme grand place au lieu de poser les questions sérieuses et réponses techniques. Sunu wakhé ba paré ga regretter li niou yakh sa connexion. Seni juristes de plateau yi pape moussa mo ci tané
@ le patriote ton commentaire montre que c’est toi qui es mauvais en insultant une grande partie des sénégalais et certainement des membres de ta propre famille peut être même tes propres parents
Heureusement la CNDH a donné un positionnement qui permet de défendre les intérêts de l' État : farba ne pourra pas se retourner contre lui Le juge lui est libre de donner sa décision
c'est du bluff , il n'est pas malade , il ne veut pas tout simplement rester en prison.
Bluff ? Dans ce cas il faut le prouver té bayi wakhou tapalé tamit. Le juge se base sur des preuves you leer. Ceux qui disaient que farba est un prisonnier comme les autres pourquoi le juge s'explique alors ? Et pourquoi ses affaires sont tant mediatisés Il y a des patriotes qui nous foutent vraiment la honte ak ay wakhi doff
le juge a affreusement violé la loi. Dès qu'un rapport médical conclut que la détention est incompatible avec le milieu carcéral le juge n'a pas d'autre choix que d'ordonner la mise en liberté. Le pavillon spécial est une prison, donc toujours en milieu carcéral; Donc au lieu d'ordonner la mise en liberté, le juge n'a fait que le maintenir en prison alors que c'est lui qui avait ordonné l'expertise et la contre-expertise.
Il s'y ajoute que le transfert d'un prisonnier au pavillon spécial n'est pas d cela compétence du juge mais de celle de l'administration pénitentiaire car le pavillon spécial est une prison.
Et de quelle qualification technique en matière de santé dispose le juge, pour décider que le pavillon spécial est mieux pour la santé de Farba?
Un juge doit être courageux ou ranger sa robe!
franchement sétal yallah si laguay wakh, est ce que tu es dans le milieu judiciaire ?
Si votre Farba est si malade, qu'est-ce qu'il fout chez lui? l'hôpital n'est-il pas mieux indiqué pour un malade? Et depuis 4 mois vous insinuez qu'il est quasi-mourant: comment se fait-il qu'il soit toujours en vie?
Ce juge là est vraiement incompétent le placement au pavillon special reléve de l adlinistration pénitenciere et non du juge
je crois qu'on doit revoir le profil des magistrats mis au parquet financier.
Il y'a quelques semaines, l'a presse a rapporté que le procureur du pool judiciaire avait saisi l'état major de l'armée pour obtenir l'autorisation d'audition, par la Dic, d'officiers et de militaires dans une enquête sur une gestion de l'armée de l'air. Or, c'et une affaire militaire car les infractions suspectées sont censées être commises dans l'exercice des fonctions. La police n'a aucune compétence pour entendre des militaires dans le cadre d'infractions commises dans l'exercice des fonctions. Le pool judiciaire financier est lui même incompétent dans ce cas précis. Seul le tribunal militaire est compétent.
Donc le profil de ces magistrats du pool financier laisse à désirer
Sonko a déjà dégager le ministre Ousmane Diagne cela doit faire réfléchir ses petits bouts de juges !!!!!
Juge client de sonko
Puisqu'il est malade, il doit aller à l'hôpital et non chez lui. Bonne guérison M. le maire à vie des Agnam.
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