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litige immobilier

  • La France remporte une bataille dans un litige immobilier avec la Guinée équatoriale
    La France remporte une bataille dans un litige immobilier avec la Guinée équatoriale

    La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté vendredi une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France au sujet d'un hôtel particulier parisien, confisqué par les autorités françaises dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

    il y a 1 semaine 1753 Lectures 7 Commentaires
  • Cité Touba Almadies : La Justice tranche en faveur de Cheikh Amar
    Cité Touba Almadies : La Justice tranche en faveur de Cheikh Amar

    Dans le litige opposant l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies, dirigée par Deguene Mbaye, au promoteur immobilier Cheikh Amar, la justice a tranché en faveur de ce dernier. Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, statuant en référé, a débouté l’Association, qui accusait M. Amar de spoliation foncière et de non-respect des engagements contractuels liés à l’Arrêté ministériel n°8673 du 7 octobre 2008.

    il y a 1 mois 17348 Lectures 5 Commentaires
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