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ASSEMBLEE :Les députés en séance plénière, mardi

Auteur: APS

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Les députés examineront mardi une série de projets de lois, dont celui portant statut spécial du personnel du Chiffre, indique un communiqué de la Direction de la communication de l'Assemblée nationale.Ainsi, à 9 heures, le ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles défendra le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre. 

A 15 heures 30, le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur fera face aux députés pour l'examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes, signé à New York, le 03 juin 2013. Il sera suivi de l'examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention multilatérale de Sécurité sociale, adoptée le 23 février 2006 à Dakar, lors de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES). OID/BK

Auteur: APS
Publié le: Vendredi 30 Mai 2014

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