Le projet de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été soumis à l'appréciation des députés ce vendredi matin. Le texte qui vise à adapter l'arsenal réglementaire du pouvoir législatif aux deux réformes constitutionnelles intervenues en mars 2016 (le référendum de 2016) et en avril 2019 (suppression du poste de Premier ministre), a été adopté à l'unanimité.
Ce processus de réforme du règlement intérieur se fera en deux étapes. "Les mesures pour la première génération de réformes concernent la création de nouvelles commissions. Trois nouvelles conmissions ont été créées. Nous avons voulu avoir des commissions rationalisées du point de vue de leur champ de compétence", renseigne le président du groupe de travail, Seydou Diouf. Il renseigne aussi que la procédure d'examen de la loi de finance a, elle aussi, été modifiée.
Avec trois étapes (commission technique, commission finance puis plénière) d'examen, il y avait beaucoup de redondances dans les débats. Maintenant l'étape de la commission technique a été rayée de la procédure. "Nous avons 60 jours de délai constitutionnel pour faire l'examen de la loi de finance. Nous nous sommes rendu compte qu'on se retrouvait avec des votes de budget sans débat parce que tout simplement redondants", ajoute-il.
Le troisième aspect de la réforme concerne la mise en place d'un comité d'évaluation des politiques publiques pour la prise en charge de cette compétence que le référendum de 2016 lui a conférée. S'agissant de la deuxième génération de réformes du règlement intérieur qui devra être bouclée avant le 30 avril 2020, elle concernera:"la revalorisation du statut des députés, particulièrement celui des députés non-inscrits; l'absentéisme; la gestion du temps à l'Assemblée nationale, notamment les modalités d'inscription sur la liste des débats; les conditions de création des groupes parlementaires; l'encadrement de la procédure d'urgence, entre autres".
Concernant la proposition de retour à l'ancienne formule de l'article 20 du règlement intérieur permettant aux députés de constituer un groupe parlementaire avec seulement 10 députés, le député Abdoulaye Mactar Diop étale déjà ses appréhensions et invite l'Assemblée à éviter de " tomber dans la démagogie parlementaire".
Auteur: Thieubeu Ndiaye
Publié le: Vendredi 11 Octobre 2019
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