Affaire Karim Wade : L’Onu confirme un arrêt de la Cour suprême (Me Amadou Aly Kane)

De l'avis de Me Amadou Aly Kane, la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies invitant le Sénégal à réexaminer la condamnation de Karim Wade par la Crei, est aussi une confirmation d’un arrêt rendu par le Président de la chambre pénale de la Cour suprême, Cheikh Ameth Tidiane Coulibaly.

Il explique : «Par un arrêt du 6 février 2014 , la chambre pénale de la juridiction suprême avait déclaré recevable, le recours en cassation de Karim Wade contre l’ordonnance de la commission d’instruction de la Crei du 17 mars 2013 l’ayant inculpé pour enrichissement illicite et placé sous mandat de dépôt. Cette décision d’admission du recours interjeté était révolutionnaire, en contemplation de l’article 13 de la loi créant la Crei, qui énonce que les décisions de la commission d’instruction de la Crei ne sont susceptibles d’aucun recours.»

«En se fondant sur la loi au sens large c’est-à-dire en y intégrant les conventions internationales notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les principes généraux du droit , la chambre qui comprenait aussi (en plus de son président) les juges Malick Sow, Abibatou Babou Wade , Mouhamdou Bachirou Sèye et Adama Ndiaye, avait déclaré, le pourvoi de Karim Wade recevable.»

«Malheureusement, regrette l’avocat, le 26 mai 2014 le procureur général près la Cour suprême introduisit une requête en rabat d’arrêt. En fin de compte, le 19 août 2014 les chambres réunies de la Cour Suprême allaient rabattre l’arrêt du 6 février 2014 et déclarer irrecevable le pourvoi de M. Karim Wade. Il est aujourd’hui évident que si cet arrêt des chambres réunies n’était pas intervenu, l’avis du comité des droits de l’homme serait autre.» 

Me Kane d'ajouter : «Il faut donc rendre hommage à cette poignée de juges sénégalais qui, contre vents et marées, s’efforcent de dire le droit de façon professionnelle. Ce qui est sanctionné par le Comité des droits de l’homme de l’ONU , c’est surtout une certaine manière de rendre la justice, au vu de ce qui précède. L’Etat ne doit donc pas se prévaloir de ses propres turpitudes.»