Au Sénégal, la profession de sage-femme se trouve au cœur d’une contradiction juridique majeure. Actrices essentielles de la santé maternelle et néonatale, les sages-femmes exercent pourtant sous l’empire d’un cadre légal ancien, hérité d’une loi adoptée en 1966, aujourd’hui jugée inadaptée aux réalités du système de santé moderne. La loi de 1966, qui encadre encore la profession, a été votée dans un contexte où les sages-femmes étaient considérées comme des auxiliaires médicaux, strictement subordonnées au médecin. 

Depuis, leur champ d’intervention s’est considérablement élargi : suivi de grossesse, accouchements normaux, soins postnataux, planification familiale et prise en charge de la santé sexuelle et reproductive. Mais « cette évolution des pratiques n’a pas été accompagnée d’une mise à jour du cadre juridique, créant une zone grise aux conséquences lourdes » selon Bigue Ba Mbodj, présidente de l’Association nationale des sages-femmes d’État du Sénégal (ANSFES).

Interpellée sur la question de la légalité ou non de l’exercice de la profession, la juriste Aïssatou Kanté Faye, membre de l’Association des juristes sénégalaises (AIS), explique que « la situation actuelle expose les sages-femmes à un risque juridique réel ». 

 À l’en croire, « tant que la loi de 1966 n’est pas réformée, les sages-femmes exercent dans une insécurité juridique totale. En l’état actuel du droit, les actes médicaux qu’elles posent peuvent être considérés comme illégaux, alors même qu’ils sont indispensables au système de santé », explique-t-elle. 

En l’absence d’un texte actualisé définissant clairement leurs compétences et leur statut, les actes posés par les sages-femmes peuvent, sur le plan strictement légal, être assimilés à un exercice illégal de la médecine.

Des risques théoriques, mais bien réels

Dans une lecture rigoureuse de la loi, toute personne accomplissant des actes médicaux sans habilitation légalement reconnue s’expose à des sanctions pénales. Si ces poursuites sont rares dans la pratique, le risque demeure, plaçant les sages-femmes dans une situation de vulnérabilité juridique permanente. « Juridiquement, elles pourraient même décider d’arrêter de travailler, car elles exercent dans une illégalité de principe », alerte la juriste.

L’impasse de l’Ordre des sages-femmes

La création d’un Ordre national des sages-femmes, régulièrement évoquée comme solution, se heurte à un obstacle fondamental : l’absence de reconnaissance claire du statut professionnel par la loi. « Sans réforme préalable du texte de 1966, aucun Ordre des sages-femmes ne peut être juridiquement solide. Tant que le statut n’est pas réglé, les actes qu’elles posent ne peuvent être pleinement reconnus par l’État », souligne Aïssatou Kanté Faye. 

Au-delà de l’aspect juridique, cette situation pose un véritable problème de santé publique. Les sages-femmes constituent l’un des piliers de la lutte contre la mortalité maternelle et néonatale, en particulier dans les zones rurales où elles sont parfois les seules professionnelles de santé disponibles.

Former, recruter et affecter des sages-femmes tout en les laissant évoluer dans une zone d’illégalité juridique constitue un paradoxe que de nombreux acteurs appellent aujourd’hui à corriger. Pour les juristes et les professionnels de santé, la solution passe par une réforme urgente de la loi de 1966, afin de « reconnaître explicitement la profession de sage-femme, définir clairement leurs compétences, sécuriser juridiquement les actes qu’elles posent, et créer les bases légales d’un ordre professionnel reconnu. Faute de cette réforme, les sages-femmes continueront d’exercer dans une précarité juridique incompatible avec l’importance de leur rôle dans le système de santé sénégalais".