Justice : le tribunal de commerce tranche un conflit entre deux agences de l'État
Le tribunal de commerce de Dakar a condamné l'Agence de régulation des marchés (ARM) à verser 88,6 millions de francs CFA à la Société d'exploitation du marché d'intérêt national de la Gare des gros porteurs (SEMIG), au titre de loyers impayés.
Les Échos explique que le litige est né d'un contrat signé en novembre 2023, qui autorisait l'ARM à construire et à exploiter un hangar pour le stockage d'oignons sur le site du marché.
Petite consolation pour l'ARM : le tribunal a débouté la SEMIG, qui réclamait son expulsion.
Commentaires (1)
Une grosse farce tout ceci : Ces deux organisations ne dependent ils pas du meme ministere ? Pourquoi n'a t on pas fait d'arbitrage en interne au lieu d'aller enrichir des avocats et d'encombrer le tribunal.
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