Indemnisations des victimes des événements politiques : Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (Amadou Ba)
Le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’indemnisation des victimes des événements politiques survenus entre mars 2021 et février 2024. C'est, en tout cas, l'avis du député Amadou Ba. Dans une note publiée sur sa page Facebook, le député de Pastef a souligné que cette réparation, qui dépassera l’assistance d’urgence, sera inscrite dans la loi de finances et qu’elle devra couvrir l’ensemble des préjudices. Les crimes graves, tels que la torture et les assassinats, restent exclus de l’amnistie.
"L’indemnisation des victimes et des commanditaires des événements politiques validée par Conseil constitutionnel
Dans sa décision sur la loi interprétative, le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’INDEMNISATION par l’Etat du Sénégal de TOUTES les victimes des événements politiques entre mars 2021 et février 2024.
En effet, la disposition qui prévoit l’indemnisation n’a pas fait l’objet de censure. Elle dit à l’article 3 de la loi, que l’amnistie ne préjudicie pas aux « DROITS DES VICTIMES » à une « RÉPARATION ».
Cela concerne les détenus, les blessés, les décédés, les torturés et toute autre victime ayant subi un DOMMAGE. Cela dépasse le cadre de l’ASSISTANCE d’urgence délivrée par le ministère de la solidarité.
Cette indemnisation passera par la loi de finances de façon officielle de toutes les victimes identifiées par l’ANSD avec un barème selon le degré de dommage subi ou enduré.
Restitutio in integrum… Il y aura réparation PÉCUNIAIRE INTÉGRALE de toutes les victimes et de tous les dommages subis.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMETTANTS, COMMANDITAIRES ET NERVIS SERA EGALEMENT ENGAGÉE.
Le Conseil constitutionnel a considéré en effet, qu’on ne peut pas amnistier les crimes de torture, meurtres et assassinats de manifestants.
L’Etat du Sénégal, sous Macky Sall, a été responsable des préjudices, le gouvernement sous Bassirou Diomaye faye procèdera aux RÉPARATIONS. C’est le principe de la CONTINUITÉ de l’Etat.
Honorable député Amadou Ba"
Commentaires (29)
Ces criquets ont tellement créé de tord aux Sénégalais.
Qu’est-ce que PASTEF attend pour le recarder et l’inviter à se taire ou se briefer avant d’intervenir sur des choses sensibles. Après ses propositions de loi calamiteuses il vient encore de nous servir des balivernes qui n’honorent pas du tout le parti
Indemnisation est un terme qui renvoie à une décision de justice
Tu te permets de dire que c'est Macky Sall qui est responsable des assassinats et des tortures
Que dis-tu de ton Yolom Guégno qui a demandé aux jeunes de descendre dans la rue pour le défendre suite à ses histoires de fesses avec Adji Sarr.
Thiey yolom et ses moutons !!!
Mais nak Dieu etait present et il est le meilleur temoin . Aythia rek
Vous pouvez tromper le conseil et les senegalais mais vous pouvez pas tromper
Mais nak Dieu etait present et il est le meilleur temoin . Aythia rek
Vous pouvez tromper le conseil et les senegalais mais vous pouvez pas tromper Dieu
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