Ziguinchor : And Gueusseum fustige le décret 2025-670 pour l’éligibilité du personnel au sein des conseils d’administration des hôpitaux publics
La section And Gueusseum de Ziguinchor apporte sa solidarité à ses camarades des établissements publics de santé fustigeant le décret 2025-670 qualifié de discriminatoire. Selon Ousmane Mbaye, président de l’Assemblée régionale And Gueusseum de Ziguinchor, les dispositions de ce décret présagent des ruptures d'égalité et d'équité des travailleurs.
Face à la presse locale, il a fustigé les conditions d’éligibilité du personnel des conseils d’administration des établissements publics de santé (EPS). "Dans l'éligibilité au niveau du conseil d'administration, du représentant du personnel, ce décret dispose qu'il faut être nécessairement de la hiérarchie A. Quand on dit de la hiérarchie A, dans un hôpital comme celui-ci, c'est quasiment les médecins, c'est tout. Le reste du personnel est des hiérarchies qui sont en dessous de A", a précisé Ousmane Mbaye. Et sous cet angle, seuls les agents de la hiérarchie A sont éligibles au conseil d'administration et que la masse énorme des électeurs n’a pas droit à se présenter.
Ainsi, le président de la section And Gueusseum de Ziguinchor y voit une rupture de dignité et une discrimination sans commune mesure.
Le syndicat demande alors la révision du décret, à défaut, que son application ne puisse concerner les centres hospitaliers. Ousmane Mbaye y décèle plusieurs irrégularités, notamment le choix du président du conseil d’administration. "L’article 1 de ce décret nous dit que le président du conseil d'administration est choisi et nommé par le décret présidentiel et enlevé de son poste par le décret présidentiel. Mais il n'y a aucun article qui précise que lui, il sera forcément de la hiérarchie A. Donc, il y a des zones d'ombre et des angles morts sur lesquels nous avons voulu attirer l'attention et pour lesquels nous engageons la bataille pour que ce décret soit corrigé ou bien qu'il ne soit pas mis en activité dans les centres hospitaliers", a-t-il indiqué.
Par ailleurs, Ousmane Mbaye pointe le problème lié à la réforme de 1998 qu’aucun hôpital ne respecte et ne remplit pas les conditions. "La réforme de 1998 devait nous amener aujourd'hui à avoir au moins un hôpital qui fonctionne avec trois équipes fonctionnant chacune sur huit heures. Aucun de ces hôpitaux ne remplit ces conditions", se désole-t-il.
Commentaires (1)
Lettre ouverte à Messieurs les Ministres de la santé et des Finances
cotutelles
Objet : Non à l'amalgame et à la confiscation des droits des travailleurs avec la
complicité des deux tutelles !!!
Messieurs les Ministres,
Depuis des décennies, l'élection du représentant du personnel au conseil
d'administration d'un établissement public de santé se passe sans anicroche
conformément à la loi hospitalière de 1998. C’est ainsi qu'à l'issue du scrutin
l'heureux élu au même titre que le président de la commission médicale
d'établissement (PCME) siège au conseil d'administration.
Malheureusement, la section 04 du décret 2025-670 du 29 avril 2025 mal
interprétée par certaines directions d'établissements publics de santé sème la
confusion et crée les conditions de l'exclusion des agents des hiérarchies B et C
du Conseil d'Administration (CA) parce que n'étant pas de la hiérarchie A.
Cela constitue un recul grave dans la gestion démocratique du personnel qui
voudrait qu’il soit représenté par un agent, Indépendamment de sa hiérarchie. En
plus, ce décret écarte, de fait, tous ceux qui ne sont pas salariés de la structure à
savoir toutes les autres catégories sans distinction. Est-il besoin de rappeler que
l'Établissement Public de Santé n'est pas une société de l'Etat mais un organisme
de l'Etat (la nuance est grande) qui organise ses élections depuis 25 ans au moins.
Au demeurant, le dernier atelier organisé par le MSAS sur le Représentant du
Personnel (RP) au CA avait retenu, entre autres conclusions, que le RP devrait
être issu par voie électorale du Comité technique d'établissement (CTE) organe
consultatif regroupant toutes les catégories socioprofessionnelles d'un
établissement public de Santé.
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A la lumière de ce qui précède, le SEP du SUTSAS demande aux ministres des
finances et de la santé successivement tutelles financière et technique des
Etablissements Publics de Santé (EPS) d'éclairer la lanterne des Directeurs
d'établissements de santé confrontés à cette équation et s’oppose à l’application
qu’ils veulent en faire avec la dernière énergie.
Pour rappel, jouant son rôle de sentinelle, le SUTSAS s'était opposé aux élections
des délégués du personnel dans les Etablissements Publics de santé qui excluaient
tous les travailleurs non régis par le code du travail.
L'histoire étant en train de bégayer, le SEP interpelle les deux ministres sur
l'essentiel qui est l'application du décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant
Statut du personnel des EPS et les augmentations de salaire. Sans oublier
l'allocation des subventions d'exploitation et d'investissement aux prorata
des charges et des projets d'établissement, au lieu de s'époumoner sur
l'accessoire. Selon son intitulé même, cette élection ne concerne nullement le
secteur de la santé et de l’action sociale.
Dans la même veine, la mobilité du personnel, sa protection et sa promotion
faisant partie des accords résiduels, le SEP exige du Gouvernement le
paiement des augmentations de salaire aux contractuels des EPS, leur
recrutement massif dans la Fonction publique et surtout une correcte
rémunération des directeurs d'EPS et des PCA parents pauvres de l'Elite au
regard de leurs périlleuses et énormes responsabilités.
Pour conclure, le SEP exige le retour au statu quo en attendant une éventuelle
relecture de la réforme hospitalière et invite les camarades à rejeter toute
élection de RP excluant les catégories B et C qui constituent l'électorat et les
piliers des structures sanitaires et sociales.
Dakar, le 27 juillet 2025.
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