Code électoral : polémique sur la légalité de la procédure d'urgence
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a renvoyé à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant le Code électoral pour une seconde lecture, après avoir reçu deux versions différentes du texte. Les députés sont convoqués dès ce samedi. Cependant, la méthode utilisée par le Parlement pour traiter ce dossier suscite une vive controverse.
Une procédure jugée illégale
Pour examiner ce texte en plénière, l’Assemblée nationale a eu recours à la procédure d’urgence. Cette démarche est fermement dénoncée comme une « violation totale de la procédure » par l’ancien député Théodore Monteil. Ce dernier, interrogé par L'Observateur, rappelle que l’urgence ne peut être décrétée que par le président de la République ou par l’Assemblée elle-même. Dans ce second cas, elle doit impérativement être demandée par « un dixième des députés » et faire l’objet d’un vote formel en séance plénière.
L'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias soutient qu’en l’absence de ce vote, le Parlement commet une « faute grave », aucune décision d’une telle importance ne pouvant être validée sans l’aval explicite des parlementaires.
Cette précipitation est également fustigée par l’ancien député Cheikh Oumar Sy, qui parle d’une « attitude irresponsable » de la part de l’institution. Cité par la même source, il s’étonne qu’un texte renvoyé le vendredi soit traité en procédure d’urgence durant le week-end, soit en moins de vingt-quatre heures, alors que de nombreuses autres « urgences qui attendent les Sénégalais » mériteraient, selon lui, une attention plus soutenue.
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