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Réhabilitation de Sonko : ce que la Cour suprême va faire

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La chambre administrative de la Cour suprême examine, le 17 novembre, le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor. Ce dernier avait ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.Mais contrairement à sa mission ordinaire, juger de la légalité d’une décision antérieure soumise à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction va statuer sur les faits. «On est en matière électorale, le Cour devient comme une Cour d’appel. C’est pourquoi elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme», précise un juriste interrogé par Les Échos.Ce dernier de poursuivre : «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.»L’expert souligne que la Cour suprême devient ainsi une sorte de double degré de juridiction parce qu’en matière électorale les délais sont courts. Il ajoute, selon Les Échos, que «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.
Auteur: Seneweb News
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Comments

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    il y a 1 an

    Les principaux responsables de cette situation ce sont les fonctionnaires carriéristes Commandant Mbengue section de recherche L’ex procureur bassirou Gueye Maham Diallo A cause de leurs comportements égoïstes et irresponsables le Sénégal a connu des centaines de mort et plusieurs arrestations. Le tyran Macky a utilisé cette situation pour se débarrasser d’un adversaire encombrant. Avec le recul il faut reconnaitre qu’Abdou Diouf et abdoulaye wade étaient des gentlemen. Abdou Diouf avait la possibilité d’utiliser l’affaire maitre seye pour éliminer wade et ce dernier avait plusieurs possibilités pour éliminer Macky .IGAJ c’est juste pour mettre la pression sur les juge qui doivent trancher l’appel de l’agent judiciaire de l’état, ce machin de l’UMS ne défend que les juges couchés

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    il y a 1 an

    S'ils ne s'arrangent pas pour des élections inclusives,c'est le Sénégal qui risque de connaître une longue période d'incertitudes,la Casamance surtout avec la mort du processus de paix.La seule personne de Macky Sall ne vaut pas tout ce désordre. 

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    Malaw il y a 1 an

    Celui qui est égoiste et irresponsable c'est bien Mousellemi qui refusant de faire face à ses responsabilités et fuyant le regard inquisiteur de Adji Sarr s'est éclipsé comme un lâche. Il a préféré entrainer des inconscients et immatures dans une entreprise de destructions massives causant beaucoup de torts à de paisibles citoyens sénégalais.

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    reply_author il y a 1 an

    c'est pas une histoire de gentlemen. Senghor, Diouf, Wade n'ont rien foutu dans ce pays. 

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    paco il y a 1 an

    tu pete tres tres tres fort le seul responsable et coupable en meme temps c est le pervers sexuel sonko jaccuzi qui refuse non seulement d aller repondre devant le tribunal pour affaire le concernant 

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    Qu'Allah maudisse le Sénégal il y a 1 an

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    il y a 1 an

    APR/BENNO NEK DOMERAMES bagn beurre beug beurre... Soyez un peu garçons nak... Un peu de dignité pour une fois dans vos chiennes de vies de salaupards 😎

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    reply_author il y a 1 an

    Le seul et unique responsable c'est Ousmane Sonko depuis qu'il a mis les pieds au sweet beauty. 

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    il y a 1 an

    Du cinéma pour moutons orphelins. Les avocats de sonko savent pertinemment qu'il ne sera pas candidat à une élection présidentielle au Sénégal. Il a fait trop de mal à ce pays. Le cas de sonko c'est un problème de "raison d'Etat" . La "raison d'Etat" est supérieure à tout règlement, loi, décret, arrêté ou article, fussent t'ils internationaux ou interplanétaires. Le premier attentat terroriste au Sénégal est arrivé avec sonko et pour ça il ne dirigera plus rien dans ce pays. D'autre part, aller à la Dge ou au Cena pour y retirer des fiches de parrainage pour quelqu'un qui ne figure pas sur les listes c'est comme aller à la gare de train pour y attendre un avion. Toutes ces gesticulations sont pour créer de faux espoirs pour la sonkolâtrie

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    il y a 1 an

    vraiment vous nous cassez les oreilles ... tout ca suppose un etat de droit pas un etat hors la loi!

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    Albouri il y a 1 an

    Ce pays ne sera stable qu'apres le depart de Macky SALL. Ce regime a dénaturé le Sénégal par une gestion de terreur, l'anarchie et la desolation se sont installées à tous les echelons. Les sénégalais ont perdu le gout de vouloir rester dans un pays sans espoir, dans un pays où le droit est dénaturé. Un pays sans repére, que des fumisteries, des ignominies, un pays dénaturé avec un hyper president complétement de travers.

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    reply_author il y a 1 an

    "Raison d'etat" des notions invoquees en ignorant le veritable sens  Ce nest pas au pouvoir d'apprecier la dangerosite d'un homme politique ,cette prerogative revient au peulple souverain alors laisser le decider 

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    reply_author il y a 1 an

    Moi je croyais que le responsable de cette situation c'était l'opposant pieux qui est allé se faire tripoter le koy par Adji Sarr ?  J'ai faux quelque part ? 

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    reply_author il y a 1 an

    Malheureusement le pays est dirigé par des cons comme toi avec ta réflexion a 2 balles 

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    reply_author il y a 1 an

    Pour voir ta mère adji fol sarr

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    Khal il y a 1 an

    Les délais sont courts mais ça prend son temps jusqu'au 17 ?

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    il y a 1 an

    Bof,je ne vois pas comment le premier jugement peut être cassé; l'etat a commis trop.de fautes. Le gars qui écrit cet article ne cite aucun article de lois, au Sénégal on a des gens qui parlent de droits sans se référer à aucun texte de lois.

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    il y a 1 an

    SONKO dé bokk quelque soit vos combines

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    MDRRR il y a 1 an

    Mais khana PROS dou nite rék? Pourquoi tant d'effort pour ne pas l'affronter dans les urnes?

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    Englewood, NJ il y a 1 an

    Pure verite, merci !!

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    reply_author il y a 1 an

    Qu'est ce macky a avoir dans vos histoire de sewett beauty. sonko a un probléme avec la justice et d'après les charges le rebelle diola risque 15 ans de prison

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    il y a 1 an

    On a même pas besoin ce cirque rien que pour gagner du temps avant la date limite du dépôt des parrainages. Un juge assermenté a jugé le droit et ordonné qu’on réintègre à Mr Sonko au fichier. Dans le même élan la CENA a procédé pareil en confirmant l’integ de Sonko. Et ce dernier a des compétences pour remettre au mandataire Ayib Daffé la liste des parrainages, ce dernier fait des navettes et les agents irresponsables se cachent en donnant comme arguments qu’ils sont absents. C’ est triste la démocratie sous Macky Sall. Des agents payés par les contribuables Sénégalais sont au service d’un homme en vendant toute leur dignité. De l’autrès coté les frères Africains vont se moquer du peuple Sénégalais quand l’agnet judiciaire de l’Etat par la tricherie dit au juge de la cour de la CEDEAO que l’Etat a un problème d’électricité pour le recours des avocats de Sonko et l’Etat du Sénégal. Cessez vos tapalés sinon les Sénégalais vont aller plus loin avec vous. Toute chose à des limites.

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    il y a 1 an

    Sonko est une personne à part. Oui . Il a un Inspiré la violence physique et verbale dans ce pays et les gens ont la paresse de faire une Lecture re Froide sur son Cas. Ce n'est pas la victime mais les autres citoyens qui ont perdu la vie, subi des dommages corporels, qui ont vu leurs biens saccagés , incendiés. Un homme qui fait reculé notre pays et qui reste une menace pour la paix sociale. Avec celui là, c'est la cohésion nationale qui est en jeu car animé. d'une haine féroce contre une Grande partie du  peuple  qu'il trompe par ses mensonges et intrigues. Après ses forfaitures, il devra répondre devant la justice pour tous les actes posés et dont les VICTIMES REUVES existent.

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    il y a 1 an

    Sonko est une personne à part. Oui . Il a un Inspiré la violence physique et verbale dans ce pays et les gens ont la paresse de faire une Lecture re Froide sur son Cas. Ce n'est pas la victime mais les autres citoyens qui ont perdu la vie, subi des dommages corporels, qui ont vu leurs biens saccagés , incendiés. Un homme qui fait reculé notre pays et qui reste une menace pour la paix sociale. Avec celui là, c'est la cohésion nationale qui est en jeu car animé. d'une haine féroce contre une Grande partie du  peuple  qu'il trompe par ses mensonges et intrigues. Après ses forfaitures, il devra répondre devant la justice pour tous les actes posés et dont les VICTIMES REUVES existent.

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    il y a 1 an

    Sonko est une personne à part. Oui . Il a un Inspiré la violence physique et verbale dans ce pays et les gens ont la paresse de faire une Lecture re Froide sur son Cas. Ce n'est pas la victime mais les autres citoyens qui ont perdu la vie, subi des dommages corporels, qui ont vu leurs biens saccagés , incendiés. Un homme qui fait reculé notre pays et qui reste une menace pour la paix sociale. Avec celui là, c'est la cohésion nationale qui est en jeu car animé. d'une haine féroce contre une Grande partie du  peuple  qu'il trompe par ses mensonges et intrigues. Après ses forfaitures, il devra répondre devant la justice pour tous les actes posés et dont les VICTIMES REUVES existent.

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    reply_author il y a 1 an

    primo sonko a un probléme avec la justice avec macky deucio il y'aura des élections  tercio en parlant de casamance les rebelles sont presques exterminés ils restents juste quelques deugeurbope mais tout sera maitrisé 

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    reply_author il y a 1 an

    dignité avec un pauvre imbécile et lache comme sonko qui a causé pas mal de dégats dans ce pays. 

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    reply_author il y a 1 an

    La Justice dit "sauf disposition légale contraire et sans préjudice d’une décision de justice à intervenir". Or la DGE a produit une Ordonnance de la plus haute juridiction du pays, à savoir la Cour Suprême. La hiérarchisation des juridictions faisant, la DGE est dans son bon droit. Mais, le journalisme-militantisme, le business des avocats, et la volonté de l'Ex-Pastef d'étouffer toute autre opposition que la sienne entretiennent le flou. L'Ex-Pastef souhaite visiblement le maintient de l'Apr pour rester le pivot de l'opposition. Et ça même les opposants les plus nuls le savent.

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    reply_author il y a 1 an

    Tres sincèrement 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    il y a 1 an

    bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba 

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    reply_author il y a 1 an

    Cet expert est un menteur . La cour ne peut pas revenir sur les faits puisqu'elle statue dans le cadre d'un POURVOI ( "l'expert" ne sait sans doute pas ce que ça signifie) contre une décision rendue EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. Les mots ont leur sens monsieur "l'expert"

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    reply_author il y a 1 an

    Toi la ferme  !  Sale tribaliste  !  Depuis 2012 le tribalisme a envahi l'espace politique et social a cause de votre saloperie de haine .

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    reply_author il y a 1 an

    Du verbiage inutile. Pour une fois, soyez responsable

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    reply_author il y a 1 an

    Pendant des années toute l'opposition a soutenu Sonko. Aujourd'hui, l'Ex-Pastef essaie de tuer les autres leaders de l'opposition, de maintenir la tension, de jouer cette connerie de parrainages alors qu'elle a assez d'élus pour soutenir toute candidatre. Mais elle cherche a empêcher ses militants de soutenir un autre candidat de l'opposition. Cette stratègie peut conduire au maintient de l'Apr comme le veut Sonko pour rester le seul espoir d'alternance mais elle se révèlera suicidaire. Car après les élections les autres leaders solderont les comptes.

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    il y a 1 an

    L'oligarchie sénégalaise envoie ses  enfants étudier à l'étranger ferme les universités sénégalaises et fait la promotion de la lutte.Tous les week-ends il y'aura une affiche alléchante de lutte d'ici les élections présidentielles pour endormir la jeunesse.C'est le palais de la république qui finance tous les combats via de faux sponsors qui ne sont que des prêtes noms.La justice doit arrêter de rendre serta Macky afin de rendre service à la république 

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    Ibrahima Tosi Fall Nicaragua il y a 1 an

    Pauvres étudiants sénégalais. Le Droit avec un Grand D est devenu tellement flou que tout le Monde sur la place publique est devenu juriste. Mon mécanicien préféré est devenu presque un agrégé de cette ex science juridique. 

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    il y a 1 an

    Ils ont peur de Sonko. Niak diom rek. Sonko est um vrai homme lui.

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    il y a 1 an

    Un pays exemplaire est un pays de merde à cause des libereaux les lois baffoué  une dictature réal s'impose du jamais vu mais sa va bientôt finir 

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    reply_author il y a 1 an

    Khana la chèvre 🐐 c'est ton papa?

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    verite il y a 1 an

    pour quelqu"un qui a declare quil sen fiche de la justice et des institutions poukoi tt ce brouhaha continuons dans le gatsa gatsa mortal kombat thioky fin trainer comme samuel k Doe testament aller deloger le president

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    il y a 1 an

    en tout cas abdoulaye ndiaye qui avait juge sonko, le frere du secretaire general du ministere dela justice ne doit pas juger cette affaire

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    reply_author il y a 1 an

    je ne le crois pas du tout

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    il y a 1 an

    Cet expert est un menteur . La cour ne peut pas revenir sur les faits puisqu'elle statue dans le cadre d'un POURVOI ( "l'expert" ne sait sans doute pas ce que ça signifie) contre une décision rendue EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. Les mots ont leur sens monsieur "l'expert

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    BOUNKHATAB il y a 1 an

    sonko, a partir de 2024 , president ou opposant, le senegal sera destabilise.

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    il y a 1 an

    Quelqu'un qui a été condamné à deux ans de prison ferme, à six mois de prison avec sursis et qui appelé à l'insurrection, à tout brûler et à tuer le président de la république et à le traîner dans les rues comme Samuel Do, vous voulez que ce psychopathe sorte de prison comme si de rien n'était pour se présenter à l'élection présidentielle. Il faut vraiment être bête pour croire qu'il s'en sortira aussi facilement. Dans d'autres pays d'Afrique, on ne serait même pas là à polémiquer sur lui. Il est en prison pour longtemps.

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    reply_author il y a 1 an

    Un État qui refuse d'exécuter une décision de justice est de fait un État hors la loi...

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    il y a 1 an

    Macky est un gor yaye mayma niekh vrai tot,qui n'ose pas affronter ses adversaires.Depuis 12 ans il se cache sous la justice  de la justice et des pseudos fds pour solder des comptes politiques.Ces prédécesseurs ont le sang noble ils ont préféré affronter à visage découvert leurs adversaires et perdre dignement pour la sauvegarde de la démocratie sénégalaise 

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    Xeme il y a 1 an

    Khana c'est un militant APR que les Échos ont choisi comme expert ? Si la cour suprême était préoccupée par le temps au regard du calendrier électoral, elle aurait tranché le recours de l'AJE au lendemain de son dépôt. La cour suprême et Macky Sall veulent jouer sur le temps. C'est ce que l'AJE a voulu obtenir aussi au niveau de la cour de la CEDEAO qui a refusé.

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    reply_author il y a 1 an

    Vous avez raison. Même ici aux USA les deux organisateurs de l'insurrection sur le congrès ont pris 22 ans et 18 ans de prison. 

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    reply_author il y a 1 an

    Boulene yabo fenne séni fenne ba fenne fou dara nékoul té dou Ousmane Sonko nek candidat ba paré gagner élection bi...

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    reply_author il y a 1 an

    Les petits enculés font du blabla. Sonko président

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    dddd il y a 1 an

    un etat hors la loi puff

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    reply_author il y a 1 an

    C'est un homme a sa place je ferai la mem chose

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    reply_author il y a 1 an

    Ce que Sonko subit kay c'est du deumisme. Et si Wade avait raison ?

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    reply_author il y a 1 an

    Les répondeurs aperistes sans argument toujours a parler de Q. De vrais pervers regardez les dans les commentaires ils ramènent tout à ça . Même en pleine audience ay wakhou porno la niou wakh cette bande de sheytans. Tchimm nawlo mou len dara

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    reply_author il y a 1 an

    N'est ce pas le regime que tu soutiens  qui a enfin affrimer que'IL N Y A NI VIOL NI MENACE de Mort. L'affaire ADJI SARR fut un scénarion mal planifé qui a radicalement échoué,. Tout le monde le sait. Même les gens du régime ont honte d'en parler, apres qu'ils aient berné le peuple pendant 2ans avec plus de 50 morts. Dans un autre pays un MAMOUR DIALLO, aurait répondu à la justice....

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    NDANNAAN il y a 1 an

    Supposons, Ousmane Sonko se fait masser, voire meme baise cette danguine. Macky Sall et ses nervis on tue 70 jeunes Senegalais et fait 2000 prisonniers. Le criminel est vite trouve et il ne perd rien pour attendre. Le meme sort que Charles Taylor ou meme pire. Tapete bou niakk diom qui se cache derriere la Justice. On verra dans 6 mois quel pouvoir il aura. Sans avion presidentiel, sans gardes et hors du palais..daqqqaar ndeyam bou bakh

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    il y a 1 an

    Les magistrats sénégalais sont le cancer de notre société. Carrieristes et prétentieux. Aimant les petits avantages matériels     

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    reply_author il y a 1 an

    On ne peut accepter que Sonko vienne au pouvoir avec des jeunes voyous du verbe en insultes quotidiens, comme toi. Je respecte Sonko mais ses militants ne pourront pas diriger ce Pays dans la sérénité et l'union des cœurs. Pays déjà divisé par le régime.

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    iiiiu il y a 1 an

    Dit donc et qu'est-ce que ce cretin au pouvoir à foutu ds ce pays sinon que de la merde

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    iiiiu il y a 1 an

    Dit donc et qu'est-ce que ce cretin au pouvoir à foutu ds ce pays sinon que de la merde

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    il y a 1 an

    Ne pensez-vous pas que le Sénégal mérite mieux ? Avec tous les dégâts que sonko a fait dans ce pays, vous ne voulez pas qu'il aille en prison et en plus vous voulez lui offrir le Sénégal dans un emballage cadeau. 

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    reply_author il y a 1 an

    Tu as tout vrai

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    reply_author il y a 1 an

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    il y a 1 an

    Sonko refuse le juge rapporteur abdoulaye ndiaye.  Celui qui l'avait juge sur l'affaire dge il ya un mois. Il est le frere du  sg du ministere de la justice oncle de doto gueye

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    il y a 1 an

    Alaakhira amna deh té kenn dou mouthie. On n'échappe pasa la justice divine 

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    reply_author il y a 1 an

    jesepe k mouselli na pas touché les fessses d votre tata

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    il y a 1 an

    XALIMANEWS-Le 17 novembre, la chambre administrative de la Cour suprême examinera la requête de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) concernant l’ordonnance du juge du tribunal de Ziguinchor exigeant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales. L’article des Echos révèle qu’Abdoulaye Ndiaye, le président de la première chambre administrative de la Cour suprême, présidera l’audience, assisté d’Ali Ciré Ba, Ibrahima Samb, Aïssatou Diallo Ba et Fatou Faye Lecor Diop. Cependant, les avocats d’Ousmane Sonko s’opposent à la participation du juge Abdoulaye Ndiaye en raison de sa décision antérieure défavorable à leur requête, résultant du refus de la Direction des Élections (DGE) de fournir des fiches de parrainage à leur client.  Par conséquent, la défense du maire de Ziguinchor a déposé une demande de récusation du juge Abdoulaye Ndiaye, arguant qu’il avait déjà pris position dans cette affaire et qu’il ne peut pas revenir sur sa décision, car il a déjà exprimé son point de vue.  

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    Rama fall il y a 1 an

    Yallah nagnou Yallah mousseul cii Aly ciré  Ba. Juges  yi sonal nguéne senegalais yi. Wakh léne deug dieuf léne deug. 

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    reply_author il y a 1 an

    Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye

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    reply_author il y a 1 an

    Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye

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    reply_author il y a 1 an

    Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye

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    reply_author il y a 1 an

    Président des détenus de sebikotane!!

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    Oula il y a 1 an

    Dans 115 jours Macky connaîtra les embouteillages

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    Oula il y a 1 an

    Dans 115 jours Macky connaîtra les embouteillages

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    reply_author il y a 1 an

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    reply_author il y a 1 an

    Oui Macky à beaucoup fait en trahison, assassinat et destruction de la cohésion sociale 

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    Nianthio il y a 1 an

    L'unique responsable c'est ton géniteur qui n'a utilisé un ca_pot

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