L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi n°13/2023 portant Code de l’environnement, a constaté l’APS.
‘’Ce projet de loi a pour objectifs, l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international et la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances’’, indique un document remis à la presse.
Selon le document, ce projet vise également l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.
Ce projet apporte aussi des innovations majeures, notamment le renforcement du cadre définitionnel, l’amélioration du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale.
Parmi ces innovations, il y a également la mise en place d’un fonds spécial de protection de l’environnement, dont l’objectif est le financement des activités de protection de ce dernier.
Il vise ainsi le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets, l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses, la conséquence du principe de la responsabilité des personnes morales et le renforcement des dispositifs de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Il est articulé autour de sept titres portant entre autres sur les dispositions générales, les instruments de protection de l’environnement, les évaluations environnementales, la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances.
Auteur: APS
Comments
Toujours des Lois qu'on appliquera jamais
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
LE SENEGAL EST DEVENU UNE GRANDE DICTATURE ... NON AU BAILLONNEMENT DE LA POPULATION !!! NON AU 3e MANDAT !!! LIBEREZ LES PRISONNIERS POLITIQUES !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Assassinat ciblés par macky du trappeur Abdoulaye Camarahttps://youtu.be/LjxRUp0Cqlg
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Adopté avec le soutien clair des deputes du PDS. Ce parti est la Honte nationale.
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Ca n'a rien de politique le pays doit fonctionner les industriels ont besoin de cette loi pour proteger ton environnement et évoter de t'empoisonner avec leurs déchets. ayez une vue au dela du poliique svp
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Cependant le Président vient de déclasser la bande des filaos pour donner à des projets immobiliers.
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Je suis d'accord avec toi! Personnellement rien que cette semaine je cherchais un code de l'environnement récent du Sénégal et celui de 2001 me paraissait trop obsolette et vide sens. Elle manque de rigueur et de critères et contraintes pour les entreprises, les industries et même pour les personnes physiques. La protection de l'environnement doit être une affaire de tous. Mais au Sénégal on avance 1 pas et recule de 2 pas. Le commentaire suivant fait état du bradage de la bande filaos. Ceci est une catastrophe écologique. Je persiste toujours que la destruction des bandes de filaos pour la construction de la VDN3 est un bétise que nous paierons cher dans 10 15 ou 20 ans ou même plus. La leçon de la langue de barbarie ne nous a pas servi! Je me demande que si la planification à un sens chez nos dirigeants, experts environnementaux et acteurs civils. On parle de changement climatique en ces temps et on n'y peut rien. On ne peut s'y adapter car le mal est déja fait à l'environnement. Pendant que les autres cherchent des moyens pour être résilients nous on aggrave notre cas en détruisant nos défenses naturelles... l'exploitation de nos ressources naturelles en termes de gouvernance mom dou ma ci wakh on sait tous ce qu'il en est, mais le problème c'est comment le faire de façon responsable et écologique et contraindres les industries à respecter la loi et l'environnement. En tout cas j'espere que la prochaine version sera beaucoup plus conséquente et sérieuse.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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