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Cas Ousmane Sonko : Voici les causes d'extinction de l'inéligibilité électorale

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  Ousmane Sonko est déclaré «inéligible» provisoirement pour la candidature à la présidentielle du 25 février 2024. Cela fait suite à la décision rendue par le président de la Cour d’appel de Dakar, le 8 mai dernier, lors du procès pour diffamation et injures publiques l’opposant au ministre du Tourisme et des Loisirs Mame Mbaye Niang, dans le cadre du dossier du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC).
En attendant une possible condamnation définitive du leader de Pastef/Les patriotes par la Cour suprême, le juriste consultant et spécialiste du contentieux des affaires, Me El Amath Thiam, a établi les causes d'extinction de l'inéligibilité électorale.
 Selon le spécialiste, il y a la loi d'amnistie (article 67 de la Constitution), l'abrogation de la loi instituant la perte des droits civils et politiques, ainsi que la réhabilitation qui peut être judiciaire ou légale (article 739 à 754 Code de procédure pénale - CPP).
 Maitre Thiam de souligner qu’à propos des rapports des peines prononcées entre elles, il en existe trois.
D’abord, il y a les peines principales qui s'attachent directement à l'infraction. Elles doivent être expressément prononcées par jugement.
Ensuite, on note les peines accessoires qui sont celles qui s'ajoutent à la peine principale. Là, le  juge n'a pas besoin de les prononcer. «Cela résulte d'un principe selon lequel l'accessoire suit le principal», dit-il.
Enfin, le juriste fait remarquer les peines complémentaires. «Elles s'ajoutent à la peine principale. Mais leur applicabilité n’est pas automatique. Il faut qu'elles soient expressément prononcées par le juge (article 31-1 CP)» souligne, Me El Amath Thiam.
 
Auteur: Awa FAYE
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Comments

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    lebaolbaol tigui il y a 1 an

    des blablas...............

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    il y a 1 an

    Les sénégalais sont des juristes a part entière vous ne nous apprenez rien focus 2024

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    il y a 1 an

    Les sénégalais sont des juristes a part entière vous ne nous apprenez rien focus 2024

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    il y a 1 an

    Les sénégalais sont des juristes a part entière vous ne nous apprenez rien focus 2024

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    il y a 1 an

    Ne vous fatiguez pas sonko ne sera pas de la partie  arrêtez de nous bassiner avec vos juristes de circonstance  la loi est claire 

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    Nsiago il y a 1 an

    Pendant que vous y etes, Sonko a ouvert un autre front de bataille contre Barthelemy Dias - comme si il en avait pas assez. Sonko contre les "magistrats corrompus," Sonko contre le president Macky Sall, "tu me tues ou je te tue," Sonko contre la gendarmerie, Sonko contre la police, Sonko contre les forces de defense et de securite, "gasta gasta," Sonko contre tout ce qui bouge. Bientot il va aller en guerre contre tout le pays. 

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    L’élu il y a 1 an

    Expliquer en français facile candidat ou pas candidat

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    il y a 1 an

    Si le juge ne se prononce pas c'est le code électoral qui s'applique à sonko et c'est le cas ici 

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    Jambaar il y a 1 an

    On ne peut pas être fautif et fauteur,  défier régulièrement tous les pouvoirs de la République: etatiique , judiciaire, sécuritaire et religieux et en sortir victorieux. Dans ce cas, il n'y a plus de République. Jaajeufati 

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    Zeussszeusss il y a 1 an

    Les juristes sont tellement nuancés et flous . Il faut parler en langage clair et facile . 

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    il y a 1 an

    Ce juriste n'a rien dit de nouveau 

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    Sonko dégage il y a 1 an

    Sonko dégage. Y'en a MARRE de ce délinquant

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    SONKO au gnouf il y a 1 an

    Sonko au gnouf

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    reply_author il y a 1 an

    Pourquoi vouloir faire que ce dossier sera vidé fast tract et davantage que ce serait chose normale si cela arriverait 

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    Momo Cisse il y a 1 an

    La justice fera son travail pour élicider cette affaire!!!!!!

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    Jules Senghor il y a 1 an

    Ousmane sonko ne sera pas candidat !!!

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    il y a 1 an

    Le juriste a été très clair.  Sonko n'est pas définitivement condamné mais que Sonko n'a aucune chance d'être éligible. Maanaam dou bokk...  Vous réfléchissez ou pas ? 

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    reply_author il y a 1 an

    lol, le peuple a déjà tranché, vous pouvez toujours vous masturber avec vos juriste. déjà vous incapable de faire reigner l'ordre dans un quartier de Ngor, la suite est devant nous......

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    mirama il y a 1 an

     sonko ne seras pas candidat c'est qui est l'essentiel 

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    fatoum il y a 1 an

    alham douilillah sonko ne seras jamais candidat 

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    Karim$ il y a 1 an

    Ousmane SONKO est actuellement l’homme le plus compétent du Sénégal ! Macron, le chef de Macky n’est pas plus compétent que lui à mon avis. N’oubliez pas que Ousmane Sonko est juriste de formation et donc s’il vous dit qu’il est encore éligible, inutile de discuter ! Gardez bien vos cartes d’électeurs pour le jour J et soyez sûrs d’aller voter pour changer ce pays ! Et puis demain méga giga meeting de méga giga giga meeting à la place de la nation. Tout le monde doit y aller vraiment ! Tout le monde de chez Tout le monde. 

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    reply_author il y a 1 an

    Con.

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    reply_author il y a 1 an

    Con.

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    reply_author il y a 1 an

    Con.

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    reply_author il y a 1 an

    Con.

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    reply_author il y a 1 an

    Oui, à ton avis

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    reply_author il y a 1 an

    Vous avez peur de Sonko? Pourquoi jubiler? 

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    EUYINEUW ... il y a 1 an

    POURQUOI LES SAGES DE CE PAYS SONT-ILS APHONES , POUR FREINER MACKY SALL DANS SES MAGOUILLES GRAVES ET DE TOUS LES DANGERS POUR LE SENEGAL , POUR DEMEURER AU POUVOIR ILLÉGALEMENT ? IL NE FAUT PAS QUE CES SAGES PENSENT QU'ILS NE SERONT PAS ATTEINTS PAR LES CONTRE-COUPS D'UN DÉRAPAGE DRAMATIQUE . QU'ILS LÈVENT LA VOIX ET COMMANDENT  À MACKY D'ARRÊTER SES ENFANTILLAGES .  L'AVENIR DU SENEGAL EST BEAUCOUP TROP IMPORTANT , POUR QU'ILS ADOPTENT LA POSITION DE SIMPLES SPECTATEURS . EUYINEUW...BADJI-BASSENE...BADJI-FORO... .  

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    il y a 1 an

    Je m'en fous de ce charabia la rue va régler la chose 

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    Okay il y a 1 an

    14 millards ont fondu comme du beurre au ministère du sport.Khemesssss!  On nous parle de diffamation.Thiakhane baaxul!

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    Nianthio il y a 1 an

    Si vous rêvez d'avoir Sonko comme Président de ce pays ,sachez que vous avez fait un mauvais rêve 

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    Eligible il y a 1 an

    Sonko est tjrs eligible. Il faut une condemnation definitive SUPERIEURE a 6 mois. Mais pas egal a 6 mois.

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    reply_author il y a 1 an

    Et contre S.B et son zizi 

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    reply_author il y a 1 an

    Tous ces présumés adversaires de sonko que tu viens bêtement de citer représentent cette association de malfaiteurs au pouvoir contre qui sonko mène un combat courageux et glorifiant. 

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    il y a 1 an

    Mais celui là ne nous apprend rien de nouveau. Seulement même à l'état actuel de la situation de Sonko, il reste belle et bien éligible. Jusque là j'ai pas encore vu où le code électoral parle de plus de 6 mois ou égal.  

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    il y a 1 an

    La condamnation à 3 mois avecsursis est suffisante pour le rendre inéligible. Relis l'article 30 du code électoral.

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    il y a 1 an

    La condamnation à 3 mois avecsursis est suffisante pour le rendre inéligible. Relis l'article 30 du code électoral.

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    il y a 1 an

    La condamnation à 3 mois avecsursis est suffisante pour le rendre inéligible. Relis l'article 30 du code électoral.

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    il y a 1 an

    Le prochain coût de poignard qui va achever Sonko viendra de Biram Souleye. Barthélémy l'a tué au sein de yewi, Biram Souleye l'achevera au sein de pastef et à juste raison. Frappé d'inéligibilité, Sonko veut imposer Bassirou Diomaye. Biram Souleye et d'autres cadres vont s'y opposer et le pastef va aller en lambeaux. Vraiment Sonko se fout des sénégalais. Comment un Diomaye peut-il diriger le Sénégal ? Réfléchissons un peu. Ne nous laissons pas gagner par l'émotion.

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    il y a 1 an

    sonko wakhale ci deal bi yaw ak barth. tout le monde sait que c'est l'affaire adji sarr. barth mola gueuna bandit eup la fite niaw doto wakhe dé. barth néna bou wakhé cours d'assise guéne dieum

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    reply_author il y a 1 an

    bassirou dioma faye comme beuye bou dalame réreu

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    reply_author il y a 1 an

    tu as oublies l imam 

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    il y a 1 an

    Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions pour liquider des adversaires politiques Demandez à karim Khalifa sonko Sonko APR alliance des poulars de la République Amadou ba en roue de secours du maquis Ethnicisme emergent Néddo bandoum Maky a cassé la nation Le peuple défendra sonko 

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    Anonyme il y a 1 an

    De la divertion pure et simple. Endormir les gens sur des hypotheses improbables: amnistie et autres cas bidons. Ce journal transpire la collabo et pue la corruption. Des malhabiles qui font de l'esprit sournois. Nul et plat

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    Anonyme il y a 1 an

    De la divertion pure et simple. Endormir les gens sur des hypotheses improbables: amnistie et autres cas bidons. Ce journal transpire la collabo et pue la corruption. Des malhabiles qui font de l'esprit sournois. Nul et plat

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    il y a 1 an

    Kouy yot dou seukheute on a tout compris mais Sonko sera un candidat point 

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    il y a 1 an

    Aucune pirouette ne peut le preserver de l'ineligibilité ,le coup est parti,sonko est out ,un point un trait,arretez de rever !

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    Président BOUKHATE il y a 1 an

    Macky doit avoir honte devant sa femme et ses enfants de ne pas avoir à chaque fois le courage d'affronter ses adversaires politiques en utilisant la justice pour éliminer, c'est comme un lutteur qui s'auto déclare Champion de l'arène qui choisit de petits adversaires sans oser affronter les vrais et grands lutteurs qui le défient.Voilà un exemple typique de "BOUKHATE et TAPETTE" au vrai sens du terme en Woloof.   Wade avait bien vu en le taxant de poltron, ce qui est confirmé par sa célèbre fuite pour aller se réfugier en pleurs à Touba quand craignant qu'on le foute en prison.  Hoouuu TAPETTE 🗣️🗣️Hoouuu LE BOUKHATE 🗣️🗣️

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    Xeel il y a 1 an

    Lisez bien les articles LO 29 et LO30 du code electoral Sonko est bel et bien eligible jusqu'à preuve du contraire. Sa condamnation le dépasse pas 6 mois . L'article Lo29 précise une condamnation supérieure à 6 mois et non supérieure ou égale.

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    reply_author il y a 1 an

    Tu oublies que d'apres l'article L 30 il ne peut plus etre electeur donc n'est plus eligible ,c'est la loi electorale

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    il y a 1 an

    Dans tous les cas écarté Sonko de toutes les élections est une œuvre de salubrité publique. Trop de violence avec ce Monsieur.  Sonko doit changer de métier. Il n'a qu'à aller devenir commerçant et laisser la politique 

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    il y a 1 an

    Dou bok! dou bok ! Il faut juste avouer que vous avez peur de sa candidature . Une minorite qui force la main à la majorité au nom de la soit disant justice . Oubliant la justice du peuple et de Dieu ndankh adouna . Genre politique yi bakhoul .  c'est au peuple choisir son President . Vous les partisants du regime. citez moi un seul acte democratiaque que notre cher M. Macky SALL a posé depuis son election en 2012. Citez moi un seul acte depuis 12 ans à la tete de ce pays. je defie quiconque . UN SEUL ACTE DEMOCRATIQUE!

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    reply_author il y a 1 an

    non , juste contre vous  

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    lg18 il y a 1 an

    Je commence à vous dire qu'en tant que musulman, je suis sûr que personne ne peut mourir avant la date qui est déjà fixée par le bon dieu, et de la même manière, personne ne peut continuer à vivre au-delà de la date de sa mort aussi déjà fixé par le bon dieu. Si Macky Sall veut la guerre il l'aura. Il est possible qu'il y ait des morts parmi nous, mais Macky et ses partisans aussi doivent savoir qu'il y aura des morts parmi eux et leurs maisons et tous leurs biens seront identifiés et brûlés et après la victoire finale, tous les rescapés de l'APR et de BENO finiront leur vie en prison.

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    il y a 1 an

    Sonko c'est le Trump sénégalais sans les milliards.........

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    il y a 1 an

    Sonko c'est le Trump sénégalais sans les milliards.........

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    il y a 1 an

    sonko  faalee ou leen

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    Debbo pouloh il y a 1 an

    Dans notre Sénégal , pays de paix ne sera jamais entre les mains de ousmane sonko un leader qui tourne autour des institut de beauté, celui qui invite les jeunes à la violence tout en laissant les familles chez lui en sécurité. Et pour le bien de tous , il faut choisir et élire le président Macky Sall.  

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    abdourahmane sall il y a 1 an

    Ousmane Sonko même en ne référant pas aux codes pénaux tout l'accuse , et si sa langue le pouvait il porterait plainte contre son propre corps et esprit. Pour vous montrer que cet homme est un vrai danger public et son  non éligibilité serait un soulagement pour ce pays.

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    Fallou Ndiaye il y a 1 an

    Tout le monde sait que Ousmane Sonko n'est pas éligible, je ne parle même pas de son probléme avec la justice mais un menteur peut-il prétendre diriger un pays? Les sénégalais vont-ils confier leur avenir à un violeur? Je pense que le peuple a déjà tranché sur cet double questionnement.

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    Mamadou Lamine Diop il y a 1 an

    Il est important de consulter les lois électorales du pays concerné pour connaître les dispositions précises relatives à l'extinction de l'inéligibilité électorale dans ce contexte particulier.  

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    malick ndoye il y a 1 an

    Un homme qui aspire à diriger ce pays avec une si lourde responsabilité qui est d'être président de la république , un titre vraiment glorieux pour un homme avec l'étiquette de diffamateur et violeur vraiment ça ne rime pas.

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    moustapha diagne il y a 1 an

    Nous tenons énormément à notre image nationale , la bonne réputation de ce pays en dépend également. Dire que cet homme politique sénégalais est un violeur , un diffamateur vraiment notre dignité nationale ne nous le permet pas franchement.  

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    Debbo pouloh il y a 1 an

    Notre pays a besoin d'un homme d'état responsable et qui est apte à apporter des changements positifs pour le peuple sénégalais. Et nous tous , nous savons que Ousmane Sonko n’est pas l’homme qu’il nous faut , il est irresponsable, arrogant , il est armé de violence et pousse les jeunes à la violence. Notre pays dénommé pays de la téranga ne mérite pas cet homme qui tente de détruire nos foyers religieux ; tu ne respectes pas les chefs religieux et tu cherches à faire le malin.

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    kiki il y a 1 an

    Sonko ne sera pas candidat lolou dou débat sakh il a perdu son éligibilté yageuneu demléne tokk vous vous faiguez pour rien un menteur et violeur ne sera pas président de la république.

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    Debbo pouloh il y a 1 an

    Dans notre Sénégal , pays de paix ne sera jamais entre les mains de ousmane sonko un leader qui tourne autour des institut de beauté, celui qui invite les jeunes à la violence tout en laissant les familles chez lui en sécurité. Et pour le bien de tous , il faut choisir et élire le président Macky Sall.

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    kiki il y a 1 an

    Li môme dou débat sonko ne sera pas candidat il a perdu son iligilité yagueneu vous vous fatigez pour rien un menteur et violeur ne dirigera jamais ce pays vous voulons un président responsable et respecter comme macky sall demléne tokk sonko day khar.

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    reply_author il y a 1 an

    Instrumentalisation de la justice pour éliminer le plus redoutable adversaire de Macky? Ça ne passera pas dans ce pays.  Ce ne sera que dans les urnes que les candidats seront plébiscités ou éliminés et non par des conneries. 

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    Eva il y a 1 an

    Sonko est incapable de gouverner ce pays car il n'a pas les qualités d'un bon président il doit revoir d'abord son comportement et celui de ses militants aprés il revienne dans la politique sénégailaise instant bi môme c'est pas le moment.

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    la république il y a 1 an

    ousmane sonko dou bok cest un domerame 

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    BOY CASA il y a 1 an

    Sonko est l'unique responsable de tous ce que lui arrive, il a accusé un ministre de la république sans la moindre preuve. Sonko ne parle que de propos diffamatoire dans tous ces points de presses. Il peut rien prouver de tous ce qu'il dit, la justice a bien fait son travail on ne peut pas continuer de vivre ainsi dans ce pays.

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    Eli Ndiaye il y a 1 an

    Le Sénégal est un pays de droit, on ne peut pas continuer de vivre ainsi dans ce pays. Ousmane Sonko ne fait que  prenoncer des propos diffamatoires dans toutes ses points de presse depuis qu'il a comencé de faire la polotiqe. La méthode de Sonko etait de manipuler la population sur des fausses révélations, son histoire avec le ministre Mame Mbaye Niang nous prouve que Sonko ne dit jamais la vérité. La justice a bien fait son travail, il ne doit pas ce presenter, Sonko ne mérite pas le Sénégal.

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    yangui dokhal il y a 1 an

    ce que le juge a fait sur ousmane sonko est raisonnable. Cependant ,je pense que ce verdict sera officiel par force. Sonko n'a pas la maturité politique ,il séme la terreur et il est un accusateur .Donc ,cette inéligiblité de sonko se trouve vraiment normal .

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    Boy Sow il y a 1 an

    Sonko devrait étre condamné depuis longtemps, la justice Sénégalais a été trés tolérant envers Ousmane Sonko. Depuis son entrer en politique, Sonko ne fait que diffamer des personnes innocents qui ont servi dignement le Sénégal. La loi a été appliquer dans toutes sa rigueur et la justice a triomphé, Sonko ne sera pas pas candidat le Pastef a intérét de chercher leur plan B

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    Boy Sow il y a 1 an

    Sonko devrait étre condamné depuis longtemps, la justice Sénégalais a été trés tolérant envers Ousmane Sonko. Depuis son entrer en politique, Sonko ne fait que diffamer des personnes innocents qui ont servi dignement le Sénégal. La loi a été appliquer dans toutes sa rigueur et la justice a triomphé, Sonko ne sera pas pas candidat le Pastef a intérét de chercher leur plan B

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    citoyen lamda il y a 1 an

    Quand je pense que la veritable salleté a ballayer est là, et que des personnes d'une mauvaises foi extrême, laisse le veritable responsable de cette situation, pour s'adresser a celui qui se defend comme si eux si on les agressaient resterait inactive et que si ils ont la possibilité de se defendre, feraient le contraire. Ce pays est malade d'hypocrites comme vous mon cher

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    il y a 1 an

    On n ai pas besoin d être juriste pour connaître que le chef de bande pillards ne peut plus participer une élection il le sang dans les mains

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    Jules Senghor il y a 1 an

    Ousmane Sonko ne sera pas candidat pour les prochaines élections!!!!!!!!!!!

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    Hakim il y a 1 an

    La force restera à la loi!!!!!!!

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    mirama il y a 1 an

    sonko tu te connaiss pas toi méme 

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    fatoum il y a 1 an

    tout façon tu ne fais pas partie 

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    il y a 1 an

    de toute facon sonko est deja illegible on aura une election sans lui. Et soyons juste responsable et acception la realite sonko est illegible 

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    Apprenti juriste il y a 1 an

    Il y'a un souci dans le titre. CAUSES D EXTINCTION= cause de nullité  INÉLIGIBILITÉ  DONC CAUSE DE NULLITÉ DE L INÉLIGIBILITÉ DE SONKO DONC SONKO POURRA SE PRÉSENTÉ CAR SON INÉLIGIBILITÉ EST NULLE 

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    reply_author il y a 1 an

    merci lg8

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