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[Documents] Tous les recours rejetés : Les motivations du Conseil constitutionnel

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Tous les recours rejetés : Les motivations du Conseil constitutionnel

C’est fait. Le Conseil constitutionnel, qui s’est penché, tard dans la nuit, sur les différents recours des coalitions attaquant l’arrêté du ministre de l’Intérieur, fixant le nombre de dossiers retenus pour les Législatives du 31 juillet prochain, a tout rejeté. Les « 7 Sages » ont ainsi conforté Antoine Félix Abdoulaye Diome et la Direction générale des élections (Dge) qui ont rejeté la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) et celle des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition Yewwi askan wi pour non-respect de certaines dispositions du Code électoral.
En effet, la requête de Déthié Fall, mandataire de Yaw, contre la liste majoritaire des titulaires de Bby, a été purement et simplement rejetée par le Conseil. Dans leur décision n°9/E/22, les juges ont estimé que « l’irrégularité qui concerne la liste des suppléants présentée par Benno Bokk Yakaar n’affecte pas sa liste des titulaires au scrutin proportionnel qui respecte la parité ».
Pour les recours de Yaw et Wallu sur le surplus de parrainages, ils ont aussi, dans leur décision n°16/E/222, souligné que « le surplus d’un parrain relevé sur le nombre de parrains déposés par la coalition Bby lors du dépôt des dossiers de candidatures, n’était plus effectif au moment du contrôle ».
Les « 7 sages » ont, par la même occasion, rejeté le recours de Benoit Sambou, mandataire de la coalition Bby, visant l’annulation partielle de la liste départementale de Yaw à Dakar. Pour la haute juridiction, ce recours « ne fait aucun grief à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur qui n’a relevé, à la suite de l’exécution de la décision du Conseil constitutionnel, aucune irrégularité sur la nouvelle liste départementale de Dakar déposée par M. Déthié Fall », jugeant ainsi la requête « mal fondée »,
A retenir donc que les "7 Sages" ont confirmé l’arrêt du Ministre de l’Intérieur du 30 mai dernier, validant au total huit dossiers de candidature à savoir ceux de la coalition Bokk Gis Gis/Liggey, la coalition Naataange Askan Wi, la coalition alternative pour une assemblée de rupture, la coalition BBY, la coalition Buntu Bi, la coalition Les Serviteurs, la grande coalition Wallu Sénégal, la coalition Yewwi askan wi.
Toutefois, comme l’avait indiqué Antoine Félix Abdoulaye Diome, dans son arrêté du 30 mai, la coalition Yewwi Askan Wi n’aura pas de liste nationale proportionnelle des titulaires et Benno Bokk Yaakaar y sera également sans sa liste nationale proportionnelle des suppléants.
Auteur: Aminata SARR
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Comments

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    niom il y a 2 ans

    trop drole ces gens la, quand on donne l'impression d'etre serieux

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    FLAGRANT DELIT il y a 2 ans

    Voici la decision du conseil constitutionnel à propos de la candidature de Gackou en 2019 *Décision n° 2019 – E du 20 janvier 2019 – Considérant n°14* « Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou pour l’élection présidentielle a présenté une liste de 67842 parrains au moment de la déclaration de candidature, et a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62820 électeurs ; que ce dépassement *suffit* à rendre sa candidature irrecevable »

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    Flagrant Delit il y a 2 ans

      Voici la decision du conseil constitutionnel à propos de la candidature de Gackou en 2019   *Décision n° 2019 – E du 20 janvier 2019   – Considérant n°14*   « Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou pour l’élection présidentielle a présenté une liste de 67842 parrains au moment de la déclaration de candidature, et a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62820 électeurs ; que ce dépassement *suffit* à rendre sa candidature irrecevable »

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    Moh yaw il y a 2 ans

    Une véritable honte ce Conseil constitutionnel   

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    reply_author il y a 2 ans

    Le conseil a dit la loi.

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    reply_author il y a 2 ans

    Seule la lutte libère  Le peuple va reprendre l'assemblée nationale 

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    il y a 2 ans

    C'est des voyous constitutionnels prêt à remettre une couche sur le bordel institutionnel créé. Il faut peut être que l'on leur pose la question c'est quoi la liste aux élections législatives, le législateur dit que la liste est composé d'une liste de titulaires et de suppléants, le conseil nous dit qu'il y a une liste de titulaire et de suppléants comme si 'electeur  peut voter pour une  liste de titulaire et une autre pour les suppleants. Le conseill constitutionnel valide le fait que l'on peut déposer une liste que de titulaires ou de suppléants.  On est dans l'absurdité la plus totale, le Sénégal doit nettoyer sa justice au Karcher autrement on sera dans un pays de non droit 

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    LOL il y a 2 ans

    Quelle honte cette décision, mais vraiment quelle honte!!!!!! La légéreté de leurs considérants cache mal leur forfaiture. Il n'est plus nécessaire de parler droit, parce que visiblement ils s'en fichent du droit. Il y a une constante, Macky Sall pense pouvoir faire ce qu'il veut dans ce pays aidé en cela par ce CC. Soit on l'accepte et on peut être sûr que la prochaine étape c'est le 3ème mandat puis la suppression de la limitation du nombre de mandat dans la constitution. Soit on refuse et on l'affronte. Il n' ya pas d'autre alternative. L'affrontement est inévitable.

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    reply_author il y a 2 ans

    Il faut aussi mener des luttes justes mais surtout donner et argumenter des CAUSES valables pour une "lutte". Attentions petits ! La vie est précieuse et périr dans certains "combat" n'est rien d'autre qu'un suicide qui mènera directement en ENFER.

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    baye mass il y a 2 ans

    Bou rewmi takee lokho conseil contutionnel moy almeth dji.

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    Beuzibus il y a 2 ans

    Que la révolution commence tous dans les rues le mercredi et profitons en pour déboulonner Macky du palais une bonne fois

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    Beuzibus il y a 2 ans

    Que la révolution commence tous dans les rues le mercredi et profitons en pour déboulonner Macky du palais une bonne fois

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    il y a 2 ans

    B­­o­­­n­­­j­­­o­u­­­r, j­­­e m'a­­­p­­­p­­e­lle Alisia, j'ai 21 ans) Dé­bu­­­t du mo­­dèle S­­­E­­X­­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re photo­­grap­hiée n­­­u­e) Veuil­lez noter me­s phot­os à l'adr­esse su­iva­nte - W­W­­­W­.­­X­­2­­­1.­­F­­­U­­N

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    il y a 2 ans

    B­­­o­n­j­o­u­­­r, j­e m'a­­p­p­­e­lle Alisia, j'ai 21 a­ns) Dé­bu­­t du mo­­­dè­­le S­E­X­­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re pho­­to­­­grap­­hi­­ée n­­­u­­­e) V­­­e­­­u­i­­­l­­lez no­­ter me­­s phot­os à l'adr­­­esse su­­i­­va­­nte --- W­­­W­­W­­­.­­X­2­­1.­­F­U­­­N id08359703

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