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La vérité sur le titre n°2699/R sis à Rufisque
il y a 7 mois
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La vérité sur le titre n°2699/R sis à Rufisque
Un collectif prétendant rassembler des chefs de garage spécialisés dans divers secteurs a récemment occupé les médias pour revendiquer le droit d’occuper un terrain voisin de l’usine RUFSAC, en affirmant l’avoir viabilisé et y employer des centaines de personnes. Selon leur coordonnateur, ils exploitent ce terrain sans problème depuis 2002, en soutenant qu’il n’était pas enregistré et appartenait à un Français nommé François Graziani, décédé en 1982 sans héritiers légaux. Cependant, tout ne semble pas avoir été dit dans cette affaire. Il nous revient de sources proches du dossier que le terrain en question du titre foncier n°2699/R appartient à la BANK OF AFRICA SENEGAL, qui l’a acquis suite à une adjudication faite en sa faveur par le Tribunal régional hors classe de Dakar lors de son audience du 26 janvier 2009. Cette adjudication concernait la vente aux enchères publiques du terrain, précédemment détenu par la société Simex et M. Cheikhné Kagnassy, pour un montant de 181 millions de francs CFA. L’affaire ayant été portée devant la justice, la BOA a obtenu gain de cause. Malgré cette décision, les occupants illégitimes ont contesté, arguant que les preuves de la BOA ne justifiaient pas leur expulsion. Toutefois, après avoir examiné les arguments des parties, la Cour d’appel a, dans son arrêt n°158 du 10 juin 2013, confirmé la décision initiale. Elle a jugé que les titres de propriété de la BOA, appuyés par un état des droits réels et des rapports d’experts géomètres agréés, étaient valides et que les actes d’occupation temporaire des appelants ne remettaient pas en cause la propriété de la BOA. La Cour a ordonné l’expulsion des appelants et les a condamnés à payer les dépens. Suite à cette décision, la BOA a cédé le titre foncier à un Operateur Économique, devant notaire les 20 et 27 avril 2016 qui est en possession de tous les documents prouvant qu'il est le propriétaire légitime du TF 2699/R jouxtant l'usine RUFSAC et que le dossier est pendant auprès des services de la DSCOS.
Auteur: Seneweb-News
Comments
Très sale notre pays .
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Deuk bi mo nekh koi. Dieul terrain diambour nane heritage la. Li dafa yomb trop. Na autorités yi deff sene liguey
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il faut réformer les services des impots et domaines . Si non les sénégalais n'auront plus rien dans ce pays. C'est qui la BOA?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il faut réformer les services des impots et domaines . Si non les sénégalais n'auront plus rien dans ce pays. C'est qui la BOA?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
En vrai le sénégalais aime trop la facilité, on se cache souvent derrière le sentimentalisme (du genre on fait travailler 50 80 personnes ,on préfère être ici que d'aller voler ) pour être dans l'illégalité, il préférable d'investir en achetant ou en faisant une location de terrain pour y construire son atelier au lieu de squatter les parties appartenant à l'Etal ou à autrui
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et quand ca perdure il le prend pour un acquis
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François Graziani a bel et bien des héritiers.j'ai été un proche de Mr et Mme Graziani.me contacter par e-mail /creatissa@gmail.com.
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me contacter par email pour des renseignements concernant François Graziani/ creatissa@gmail.com
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