La chambre administrative de la Cour suprême examine, le 17 novembre, le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor. Ce dernier avait ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.Mais contrairement à sa mission ordinaire, juger de la légalité d’une décision antérieure soumise à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction va statuer sur les faits. «On est en matière électorale, le Cour devient comme une Cour d’appel. C’est pourquoi elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme», précise un juriste interrogé par Les Échos.Ce dernier de poursuivre : «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.»L’expert souligne que la Cour suprême devient ainsi une sorte de double degré de juridiction parce qu’en matière électorale les délais sont courts. Il ajoute, selon Les Échos, que «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.
Auteur: Seneweb News
Comments (44)
Dans 115 jours Macky connaîtra les embouteillages
Dans 115 jours Macky connaîtra les embouteillages
Yallah nagnou Yallah mousseul cii Aly ciré Ba. Juges yi sonal nguéne senegalais yi. Wakh léne deug dieuf léne deug.
XALIMANEWS-Le 17 novembre, la chambre administrative de la Cour suprême examinera la requête de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) concernant l’ordonnance du juge du tribunal de Ziguinchor exigeant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales. L’article des Echos révèle qu’Abdoulaye Ndiaye, le président de la première chambre administrative de la Cour suprême, présidera l’audience, assisté d’Ali Ciré Ba, Ibrahima Samb, Aïssatou Diallo Ba et Fatou Faye Lecor Diop. Cependant, les avocats d’Ousmane Sonko s’opposent à la participation du juge Abdoulaye Ndiaye en raison de sa décision antérieure défavorable à leur requête, résultant du refus de la Direction des Élections (DGE) de fournir des fiches de parrainage à leur client. Par conséquent, la défense du maire de Ziguinchor a déposé une demande de récusation du juge Abdoulaye Ndiaye, arguant qu’il avait déjà pris position dans cette affaire et qu’il ne peut pas revenir sur sa décision, car il a déjà exprimé son point de vue.
Alaakhira amna deh té kenn dou mouthie. On n'échappe pasa la justice divine
Sonko refuse le juge rapporteur abdoulaye ndiaye. Celui qui l'avait juge sur l'affaire dge il ya un mois. Il est le frere du sg du ministere de la justice oncle de doto gueye
Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye
Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye
Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye
Ne pensez-vous pas que le Sénégal mérite mieux ? Avec tous les dégâts que sonko a fait dans ce pays, vous ne voulez pas qu'il aille en prison et en plus vous voulez lui offrir le Sénégal dans un emballage cadeau.
Les magistrats sénégalais sont le cancer de notre société. Carrieristes et prétentieux. Aimant les petits avantages matériels
un etat hors la loi puff
Khana c'est un militant APR que les Échos ont choisi comme expert ? Si la cour suprême était préoccupée par le temps au regard du calendrier électoral, elle aurait tranché le recours de l'AJE au lendemain de son dépôt. La cour suprême et Macky Sall veulent jouer sur le temps. C'est ce que l'AJE a voulu obtenir aussi au niveau de la cour de la CEDEAO qui a refusé.
Macky est un gor yaye mayma niekh vrai tot,qui n'ose pas affronter ses adversaires.Depuis 12 ans il se cache sous la justice de la justice et des pseudos fds pour solder des comptes politiques.Ces prédécesseurs ont le sang noble ils ont préféré affronter à visage découvert leurs adversaires et perdre dignement pour la sauvegarde de la démocratie sénégalaise
Quelqu'un qui a été condamné à deux ans de prison ferme, à six mois de prison avec sursis et qui appelé à l'insurrection, à tout brûler et à tuer le président de la république et à le traîner dans les rues comme Samuel Do, vous voulez que ce psychopathe sorte de prison comme si de rien n'était pour se présenter à l'élection présidentielle. Il faut vraiment être bête pour croire qu'il s'en sortira aussi facilement. Dans d'autres pays d'Afrique, on ne serait même pas là à polémiquer sur lui. Il est en prison pour longtemps.
Vous avez raison. Même ici aux USA les deux organisateurs de l'insurrection sur le congrès ont pris 22 ans et 18 ans de prison.
Boulene yabo fenne séni fenne ba fenne fou dara nékoul té dou Ousmane Sonko nek candidat ba paré gagner élection bi...
sonko, a partir de 2024 , president ou opposant, le senegal sera destabilise.
Cet expert est un menteur . La cour ne peut pas revenir sur les faits puisqu'elle statue dans le cadre d'un POURVOI ( "l'expert" ne sait sans doute pas ce que ça signifie) contre une décision rendue EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. Les mots ont leur sens monsieur "l'expert
en tout cas abdoulaye ndiaye qui avait juge sonko, le frere du secretaire general du ministere dela justice ne doit pas juger cette affaire
pour quelqu"un qui a declare quil sen fiche de la justice et des institutions poukoi tt ce brouhaha continuons dans le gatsa gatsa mortal kombat thioky fin trainer comme samuel k Doe testament aller deloger le president
Un pays exemplaire est un pays de merde à cause des libereaux les lois baffoué une dictature réal s'impose du jamais vu mais sa va bientôt finir
Ils ont peur de Sonko. Niak diom rek. Sonko est um vrai homme lui.
L'oligarchie sénégalaise envoie ses enfants étudier à l'étranger ferme les universités sénégalaises et fait la promotion de la lutte.Tous les week-ends il y'aura une affiche alléchante de lutte d'ici les élections présidentielles pour endormir la jeunesse.C'est le palais de la république qui finance tous les combats via de faux sponsors qui ne sont que des prêtes noms.La justice doit arrêter de rendre serta Macky afin de rendre service à la république
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
bagne beuré rek mais meme une chevre de sonko suffit largement pour battre amadou ba
Khana la chèvre 🐐 c'est ton papa?
Sonko est une personne à part. Oui . Il a un Inspiré la violence physique et verbale dans ce pays et les gens ont la paresse de faire une Lecture re Froide sur son Cas. Ce n'est pas la victime mais les autres citoyens qui ont perdu la vie, subi des dommages corporels, qui ont vu leurs biens saccagés , incendiés. Un homme qui fait reculé notre pays et qui reste une menace pour la paix sociale. Avec celui là, c'est la cohésion nationale qui est en jeu car animé. d'une haine féroce contre une Grande partie du peuple qu'il trompe par ses mensonges et intrigues. Après ses forfaitures, il devra répondre devant la justice pour tous les actes posés et dont les VICTIMES REUVES existent.
Sonko est une personne à part. Oui . Il a un Inspiré la violence physique et verbale dans ce pays et les gens ont la paresse de faire une Lecture re Froide sur son Cas. Ce n'est pas la victime mais les autres citoyens qui ont perdu la vie, subi des dommages corporels, qui ont vu leurs biens saccagés , incendiés. Un homme qui fait reculé notre pays et qui reste une menace pour la paix sociale. Avec celui là, c'est la cohésion nationale qui est en jeu car animé. d'une haine féroce contre une Grande partie du peuple qu'il trompe par ses mensonges et intrigues. Après ses forfaitures, il devra répondre devant la justice pour tous les actes posés et dont les VICTIMES REUVES existent.
Sonko est une personne à part. Oui . Il a un Inspiré la violence physique et verbale dans ce pays et les gens ont la paresse de faire une Lecture re Froide sur son Cas. Ce n'est pas la victime mais les autres citoyens qui ont perdu la vie, subi des dommages corporels, qui ont vu leurs biens saccagés , incendiés. Un homme qui fait reculé notre pays et qui reste une menace pour la paix sociale. Avec celui là, c'est la cohésion nationale qui est en jeu car animé. d'une haine féroce contre une Grande partie du peuple qu'il trompe par ses mensonges et intrigues. Après ses forfaitures, il devra répondre devant la justice pour tous les actes posés et dont les VICTIMES REUVES existent.
On a même pas besoin ce cirque rien que pour gagner du temps avant la date limite du dépôt des parrainages. Un juge assermenté a jugé le droit et ordonné qu’on réintègre à Mr Sonko au fichier. Dans le même élan la CENA a procédé pareil en confirmant l’integ de Sonko. Et ce dernier a des compétences pour remettre au mandataire Ayib Daffé la liste des parrainages, ce dernier fait des navettes et les agents irresponsables se cachent en donnant comme arguments qu’ils sont absents. C’ est triste la démocratie sous Macky Sall. Des agents payés par les contribuables Sénégalais sont au service d’un homme en vendant toute leur dignité. De l’autrès coté les frères Africains vont se moquer du peuple Sénégalais quand l’agnet judiciaire de l’Etat par la tricherie dit au juge de la cour de la CEDEAO que l’Etat a un problème d’électricité pour le recours des avocats de Sonko et l’Etat du Sénégal. Cessez vos tapalés sinon les Sénégalais vont aller plus loin avec vous. Toute chose à des limites.
Mais khana PROS dou nite rék? Pourquoi tant d'effort pour ne pas l'affronter dans les urnes?
SONKO dé bokk quelque soit vos combines
Bof,je ne vois pas comment le premier jugement peut être cassé; l'etat a commis trop.de fautes. Le gars qui écrit cet article ne cite aucun article de lois, au Sénégal on a des gens qui parlent de droits sans se référer à aucun texte de lois.
Les délais sont courts mais ça prend son temps jusqu'au 17 ?
Ce pays ne sera stable qu'apres le depart de Macky SALL. Ce regime a dénaturé le Sénégal par une gestion de terreur, l'anarchie et la desolation se sont installées à tous les echelons. Les sénégalais ont perdu le gout de vouloir rester dans un pays sans espoir, dans un pays où le droit est dénaturé. Un pays sans repére, que des fumisteries, des ignominies, un pays dénaturé avec un hyper president complétement de travers.
vraiment vous nous cassez les oreilles ... tout ca suppose un etat de droit pas un etat hors la loi!
Un État qui refuse d'exécuter une décision de justice est de fait un État hors la loi...
Du cinéma pour moutons orphelins. Les avocats de sonko savent pertinemment qu'il ne sera pas candidat à une élection présidentielle au Sénégal. Il a fait trop de mal à ce pays. Le cas de sonko c'est un problème de "raison d'Etat" . La "raison d'Etat" est supérieure à tout règlement, loi, décret, arrêté ou article, fussent t'ils internationaux ou interplanétaires. Le premier attentat terroriste au Sénégal est arrivé avec sonko et pour ça il ne dirigera plus rien dans ce pays. D'autre part, aller à la Dge ou au Cena pour y retirer des fiches de parrainage pour quelqu'un qui ne figure pas sur les listes c'est comme aller à la gare de train pour y attendre un avion. Toutes ces gesticulations sont pour créer de faux espoirs pour la sonkolâtrie
"Raison d'etat" des notions invoquees en ignorant le veritable sens Ce nest pas au pouvoir d'apprecier la dangerosite d'un homme politique ,cette prerogative revient au peulple souverain alors laisser le decider
APR/BENNO NEK DOMERAMES bagn beurre beug beurre... Soyez un peu garçons nak... Un peu de dignité pour une fois dans vos chiennes de vies de salaupards 😎
dignité avec un pauvre imbécile et lache comme sonko qui a causé pas mal de dégats dans ce pays.
tu pete tres tres tres fort le seul responsable et coupable en meme temps c est le pervers sexuel sonko jaccuzi qui refuse non seulement d aller repondre devant le tribunal pour affaire le concernant
Celui qui est égoiste et irresponsable c'est bien Mousellemi qui refusant de faire face à ses responsabilités et fuyant le regard inquisiteur de Adji Sarr s'est éclipsé comme un lâche. Il a préféré entrainer des inconscients et immatures dans une entreprise de destructions massives causant beaucoup de torts à de paisibles citoyens sénégalais.
jesepe k mouselli na pas touché les fessses d votre tata
S'ils ne s'arrangent pas pour des élections inclusives,c'est le Sénégal qui risque de connaître une longue période d'incertitudes,la Casamance surtout avec la mort du processus de paix.La seule personne de Macky Sall ne vaut pas tout ce désordre.
primo sonko a un probléme avec la justice avec macky deucio il y'aura des élections tercio en parlant de casamance les rebelles sont presques exterminés ils restents juste quelques deugeurbope mais tout sera maitrisé
Tres sincèrement
Les principaux responsables de cette situation ce sont les fonctionnaires carriéristes Commandant Mbengue section de recherche L’ex procureur bassirou Gueye Maham Diallo A cause de leurs comportements égoïstes et irresponsables le Sénégal a connu des centaines de mort et plusieurs arrestations. Le tyran Macky a utilisé cette situation pour se débarrasser d’un adversaire encombrant. Avec le recul il faut reconnaitre qu’Abdou Diouf et abdoulaye wade étaient des gentlemen. Abdou Diouf avait la possibilité d’utiliser l’affaire maitre seye pour éliminer wade et ce dernier avait plusieurs possibilités pour éliminer Macky .IGAJ c’est juste pour mettre la pression sur les juge qui doivent trancher l’appel de l’agent judiciaire de l’état, ce machin de l’UMS ne défend que les juges couchés
c'est pas une histoire de gentlemen. Senghor, Diouf, Wade n'ont rien foutu dans ce pays.
Le seul et unique responsable c'est Ousmane Sonko depuis qu'il a mis les pieds au sweet beauty.
Moi je croyais que le responsable de cette situation c'était l'opposant pieux qui est allé se faire tripoter le koy par Adji Sarr ? J'ai faux quelque part ?
Pure verite, merci !!
Qu'est ce macky a avoir dans vos histoire de sewett beauty. sonko a un probléme avec la justice et d'après les charges le rebelle diola risque 15 ans de prison
La Justice dit "sauf disposition légale contraire et sans préjudice d’une décision de justice à intervenir". Or la DGE a produit une Ordonnance de la plus haute juridiction du pays, à savoir la Cour Suprême. La hiérarchisation des juridictions faisant, la DGE est dans son bon droit. Mais, le journalisme-militantisme, le business des avocats, et la volonté de l'Ex-Pastef d'étouffer toute autre opposition que la sienne entretiennent le flou. L'Ex-Pastef souhaite visiblement le maintient de l'Apr pour rester le pivot de l'opposition. Et ça même les opposants les plus nuls le savent.
Cet expert est un menteur . La cour ne peut pas revenir sur les faits puisqu'elle statue dans le cadre d'un POURVOI ( "l'expert" ne sait sans doute pas ce que ça signifie) contre une décision rendue EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. Les mots ont leur sens monsieur "l'expert"
Du verbiage inutile. Pour une fois, soyez responsable
Pendant des années toute l'opposition a soutenu Sonko. Aujourd'hui, l'Ex-Pastef essaie de tuer les autres leaders de l'opposition, de maintenir la tension, de jouer cette connerie de parrainages alors qu'elle a assez d'élus pour soutenir toute candidatre. Mais elle cherche a empêcher ses militants de soutenir un autre candidat de l'opposition. Cette stratègie peut conduire au maintient de l'Apr comme le veut Sonko pour rester le seul espoir d'alternance mais elle se révèlera suicidaire. Car après les élections les autres leaders solderont les comptes.
Pauvres étudiants sénégalais. Le Droit avec un Grand D est devenu tellement flou que tout le Monde sur la place publique est devenu juriste. Mon mécanicien préféré est devenu presque un agrégé de cette ex science juridique.
Les petits enculés font du blabla. Sonko président
Ce que Sonko subit kay c'est du deumisme. Et si Wade avait raison ?
Les répondeurs aperistes sans argument toujours a parler de Q. De vrais pervers regardez les dans les commentaires ils ramènent tout à ça . Même en pleine audience ay wakhou porno la niou wakh cette bande de sheytans. Tchimm nawlo mou len dara
Participer à la Discussion