Le rejet, par le conseil constitutionnel, du recours de l’opposition concernant la loi antiterroriste (modification du code Pénal et code de procédure pénale), alimente les débats.
Le rejet, par le conseil constitutionnel, du recours de l'opposition concernant la loi...
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par les députés de l'opposition relatif au nouveau Code pénal (Cp) et Code de procédure pénale (Cpp).
L’opposition parlementaire, qui contestait la légalité de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, n’a pas finalement eu gain de cause...
La zone neutre mise en place pour les demandes de régularisation sera fermée à partir de lundi au public...
Fin de mission pour Ibrahima Fall.
Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, a décidé d'attaquer en diffamation Amnesty et Forbidden Stories devant le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé, jeudi, l'avocat du royaume dans un communiqué.
Le parquet général marocain a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête judiciaire sur, selon ses termes, de "fausses allégations et accusations" reprochant à...
Selon nos confrères du "Monde" et de "franceinfo", l'un des numéros du président se trouvait dans la liste des cibles potentielles du logiciel espion Pegasus.
À partir du 9 août, les Américains vaccinés pourront franchir la frontière terrestre avec le Canada.
À partir du 9 août, les Américains vaccinés pourront franchir la frontière terrestre avec le Canada.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a affirmé lundi être “plus que jamais déterminé” ...
l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye considère la situation au Conseil constitutionnel comme un «chaos institutionnel
Parmi les plus de trois cents numéros de téléphone sélectionnés comme cibles potentielles par la Hongrie, Le Monde et ses partenaires ont pu identifier au moins cinq journalistes...
Effets secondaires, long terme, efficacité sur la transmission du Covid-19 et sur les variants... Les questions sont nombreuses, mais la science a des réponses.
La nouvelle loi antiterroriste issue de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, continue d'alimenter les débats.
L'ancien directeur du Cadastre est en train de batailler ferme pour récupérer ses biens saisis par la Cour de répression et de l'enrichissement illicite (CREI).
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux français, Eric Dupond-Moretti, est mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» ce vendredi, par la Cour de justice de la République (CJR), après avoir été interrogé plusieurs heures par les magistrats de ladite juridiction, ont annoncé ses avocats.
C'est la première fois qu'un ministre de la Justice doit faire face à une mise en examen.
Le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique (MULHP) a initié, depuis hier, un séminaire de formation de deux jours pour renforcer les...
